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Règlements municipaux

Carte interactive

Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.

La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlements de cette section ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une codification administrative mise à la disposition de tous pour faciliter leurs connaissances. Seuls les documents émis par le Service juridique, du greffe, et des affaires contractuelles, et portant le sceau de la Ville de Saint-Sauveur sont officiels. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.

Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service juridique, du greffe et des affaires contractuelles.

Administration municipale

Recueil des lignes directrices - Gestion contractuelle et contrôle des dépenses

Règlement 266-2009 relatif aux taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 37-2003 relatif aux frais d'administration

Règlement 375-2012 - Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint-Sauveur

Règlement 422-2015 relatif au remboursement de diverses dépenses

Règlement 425-2015 relatif aux normes de construction des infrastructures

Règlement 460-2017 relatif aux taux sur les mutations immobilières

Règlement 465-04-2023 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Règlement 470-2018 relatif au fonctionnement de la bibliothèque

Règlement 473-2024 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2024

Règlement 474-2024 fixant les tarifs pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité pour l’exercice financier 2024

Règlement 475-2019 - Régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 476-2019 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 483-2021 relatif au déneigement

Règlement 520-2021 portant sur la gestion contractuelle

Règlement 523-2020 concernant la publication des avis publics

Règlement 524-2020 concernant la Commission municipale du Québec

Règlement 530-2021 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 546-2021 prévoyant le paiement d’une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l’exercice des fonctions

Règlement 567-2023 fixant les règles pour la mise aux normes et municipalisation des chemins privés et la réfection de certains chemins publics

Règlement 569-2023 (subvention pour l'acquisition d'arbres)

Règlement 570-2023 (subvention pour l'acquisition de bac récupérateur d'eau de pluie)

Règlement 571-2023 (subvention pour l'acquisition d'équipement de jardinage écologique)

Règlement 572-2023 (subvention pour le remplacement des toilettes à débit régulier)

Règlement 573-2023 (subvention pour le remplacement des vieux foyers au bois)

Règlement 574-2023 (subvention pour l'acquisition de produits hygiéniques féminins réutilisables)

Règlement 575-2023 (subvention pour l'acquisition de couches réutilisables)

Règlement 576-2023 (subvention pour l'acquisition d'une borne de recharge pour véhicules électriques)

Règlement 577-2023 pour autoriser la création du fonds de roulement

Règlement 586-2023 relatif aux dépenses des membres du conseil

Projets de règlements en cours

amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de modifier les dispositions sur les espaces naturels et le périmètre de certaines zones dans le secteur de la rue du Pinacle

Projet de règlement 222-97-2024

amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin d’autoriser les pensions pour animaux domestiques

Projet de règlement 222-98-2024

amendant le Règlement de lotissement 223-2008 afin d’abroger les dispositions sur la cession de rue

Projet de règlement 223-12-2024

amendant le Règlement de construction 224-2008 afin de modifier les dispositions sur les contraventions, sanctions, recours et poursuites

Projet de règlement 224-07-2024

amendant le Règlement relatif aux PIIA 225-2008 pour modifier les dispositions sur les contraventions, les agrandissements de bâtiment et les projets majeurs

Projet de règlement 225-19-2024

amendant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme 258-2009 afin de modifier plusieurs dispositions (omnibus)

Projet de règlement 258-17-2024

amendant le Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 258-2009 afin d'augmenter les pénalités en matière d'abattage d'arbres

Projet de règlement 258-18-2024

amendant le Règlement 419-2015 - Modifier les dispositions sur les documents requis pour un immeuble patrimonial sinistré

Projet de règlement 419-05-2024

décrétant une dépense et autorisant un emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux

Projet de règlement 486-2024

pour la réalisation des travaux pour la construction d'un mur de soutènement dans le rond-point de l'avenue du Mont-Molson

Projet de règlement 589-2024

concernant le droit de préemption

Projet de règlement 591-2024

décrétant une dépense et autorisant un emprunt pour le programme de réfection routière (portion des chemins en gravier) 2024

Projet de règlement 593-2024

décrétant une dépense et autorisant un emprunt pour des travaux sur le réseau pluvial de plusieurs chemins

Projet de règlement 594-2024

décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie)

Projet de règlement 596-2024

relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne

Projet de règlement 597-2024

Règlements d'emprunt

Emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2023

Règlement 478-2023

Emprunt pour le remplacement de véhicules et l’acquisition d’un véhicule-outil et d’un camion autopompe

Règlement 486-2020-2021

Emprunt pour le remplacement de véhicules et l'acquisition de véhicules et d'équipements

Règlement 486-2022

Emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux

Règlement 486-2023

Emprunt pour des dépenses en immobilisations visant la mise aux normes de la domotique et des systèmes de sécurité et de protection

Règlement 493-2020

Emprunt pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise

Règlement 525-2020

Décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) pour l’année 2020

Règlement 526-2020

Emprunt pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes de l’avenue de Châteaufort

Règlement 532-2021

Emprunt pour les services professionnels pour la réalisation de travaux sur plusieurs rues dans le secteur urbanisé (FIMEAU)

Règlement 533-2021

Abrogeant le Règlement d’emprunt 477-2019

Règlement 534-2021

Emprunt pour les travaux et les services professionnels pour le prolongement du chemin de l’Héritage

Règlement 535-2021

Emprunt pour les services professionnels et les travaux de construction d’une patinoire couverte

Règlement 536-2021

Emprunt pour l’aménagement de la réserve écologique du Mont-Christie

Règlement 537-2021

Emprunt pour le remplacement du groupe électrogène du 134, chemin de la Gare

Règlement 538-2021

Emprunt pour la mise aux normes du chemin du Grand-Versant

Règlement 539-2021

Emprunt pour la réfection de la Côte Saint-Gabriel Est (à partir de Jean-Adam)

Règlement 540-2021

Emprunt pour l’implantation de la fibre optique

Règlement 542-2021

Emprunt pour la construction d'une nouvelle station de surpression Lafleur

Règlement 549-2022

Emprunt pour l'aménagement d'un rond-point sur l'avenue du Mont-Molson

Règlement 552-2022

Emprunt pour la réhabilitation et l'étanchéisation de parties du réservoir du chemin du Lac-Millette

Règlement 554-2022

Emprunt pour la recherche en eau souterraine

Règlement 555-2022

Emprunt pour l'acquisition d'un immeuble

Règlement 558-2022

Emprunt pour la réfection du site et des modules du parc de planches à roulettes

Règlement 562-2022

Emprunt pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques

Règlement 563-2022

Emprunt de 525 000 $ pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques

Règlement 563-2023

Emprunt pour la réfection d'une conduite d'égout pluvial sur les lots 6 468 586 et 6 468 587

Règlement 564-2022

Emprunt pour la réfection du chemin du Lac-Millette entre le chemin de Touraine et le chemin de la Poutrelle

Règlement 565-2023

Emprunt pour la réfection de l'avenue Saint-Denis entre la rue Principale et le chemin Jean-Adam

Règlement 566-2023

Emprunt de 1 250 000 $ pour des travaux sur le réseau d’aqueduc municipal

Règlement 568-2023

Emprunt de 350 000 $ pour des travaux sur le bâtiment situé au 6, avenue de la Gare

Règlement 578-2023

Emprunt pour la reconstruction du pont sur le chemin du Mont-Maribou

Règlement 580-A-2023

Emprunt de 275 000 $ pour le bouclage du réseau d’aqueduc entre la rue du Prince et l’avenue des Seigneurs

Règlement 582-2023

Abroge plusieurs règlements d'emprunt

Règlement 583-2023

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 500 000 $ pour des projets d’infrastructure collective

Règlement 585-2023

Règlement relatif aux dépenses des membres du conseil

Règlement 586-2023