Règlements municipaux
Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.
La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlements de cette section ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une codification administrative mise à la disposition de tous pour faciliter leurs connaissances. Seuls les documents émis par le Service du greffe et portant le sceau de la Ville de Saint-Sauveur sont officiels. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.
Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service du greffe.
Administration municipale
Recueil des lignes directrices - Gestion contractuelle et contrôle des dépenses
Règlement 375-2012 - Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint-Sauveur
Règlement 400-2014 sur la régie interne des séances du conseil
Règlement 465-03-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
Règlement 470-2018 relatif au fonctionnement de la bibliothèque
Règlement 473-2023 - Taxation 2023
Règlement 474-2023 - Tarifs biens et services 2023
Règlement 476-2019 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 483-2021 relatif au déneigement
Règlement 520-2021 portant sur la gestion contractuelle
Règlement 523 concernant la publication des avis publics
Règlement 524-2020 concernant la Commission municipale du Québec
Règlement 530-2021 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement 546-2021 prévoyant le paiement d’une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l’exercice des fonctions
Règlement 567-2023 fixant les règles pour la mise aux normes et municipalisation des chemins privés et la réfection de certains chemins publics
Eau potable et eaux usées
Règlement 207-2008 concernant la vidange et l'étanchéité des fosses septiques
Règlement 495-2020 relatif aux raccordements privés
Règlement 528-2021 relatif aux compteurs d'eau
Règlement 547-2021 relatif à l’utilisation de l’eau potable
Règlement 559-2022 relatif au programme écoprêt pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits
Règlement 560-2022 relatif au remplacement des puisards et à la gestion des installations septiques
Règlement numéro 219-2008 et ses amendements concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Qualité de vie
Environnement
Règlement 425-2015 relatif aux normes de construction des infrastructures
Règlement 485-2019 relatif à la distribution des sacs d'emplettes dans les commerces de détail
Règlement 556-2022 régissant l'utilisation extérieure des pesticides et engrais
Règlement 557-2022 constituant un comité consultatif en environnement
Projets de règlements en cours
Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de modifier plusieurs dispositions (omnibus)
Projet de règlement 222-88-2023
Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin d’autoriser l’usage « salle de spectacles » dans la zone P 219
Projet de règlement 222-89-2023
Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de d’autoriser la sous-catégorie d’usage « Établissement de récréation intérieur (c6d) » dans la zone CP 244
Projet de règlement 222-90-2023
Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de modifier les dispositions concernant les arbres et d’ajouter des dispositions pour encadrer les radeaux de baignade
Projet de règlement 222-91-2023
Amendant le Règlement de construction 224-2008 (conteneurs sur les chantiers de construction et interdiction d'obstruction d'ouvertures sur un bâtiment)
Projet de règlement 224-05-2023
Amendant le Règlement relatif aux Plans d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA) 225-2008 (critères sur l'harmonisation aux bâtiments voisins)
Projet de règlement 225-17-2023
Amendant le Règlement de conditions de délivrance des permis 227-2008 afin d'interdire la construction de nouveaux bâtiments accessoires lorsque la pente naturelle moyenne est de plus de 25%
Projet de règlement 227-04-2023
Amendant le Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 258-2009 afin de modifier plusieurs dispositions (omnibus)
Projet de règlement 258-14-2023
Amendant le Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 258-2009 afin de modifier les dispositions sur l’abattage des arbres
Projet de règlement 258-15-2023
Amendant le Règlement 419-2015 sur la démolition d'immeuble afin de se conformer à la Loi sur le patrimoine culturel
Projet de règlement 419-04-2023
Emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux
Projet de règlement 486-2023
Amendant le Règlement 500-2019 sur la qualité de vie afin d’ajouter plusieurs dispositions
Projet de règlement 500-03-2023
Amendant le Règlement d'emprunt 525-2020 pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise
Projet de règlement 525-01-2023
Emprunt pour la réfection du chemin du Lac-Millette entre le chemin de Touraine et le chemin de la Poutrelle
Projet de règlement 565-2023
Emprunt pour la réfection de l’avenue Saint-Denis entre la rue Principale et le chemin Jean-Adam
Projet de règlement 566-2023
Sécurité publique et sécurité incendie
Règlements d'emprunt
Emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2021
Règlement 478-2021
Emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2022
Règlement 478-2022
Emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2023
Règlement 478-2023
Emprunt pour la mise aux normes du chemin des Entreprises
Règlement 479-2019
Emprunt pour la mise aux normes des chemins Doris et Lily
Règlement 480-2019
Emprunt pour le remplacement de véhicules et l’acquisition d’un véhicule-outil et d’un camion autopompe
Règlement 486-2020-2021
Emprunt pour le remplacement de véhicules et l'acquisition de véhicules et d'équipements
Règlement 486-2022
Emprunt pour des travaux d’installation de lieux d’apport volontaire avec des conteneurs semi-enfouis
Règlement 491-2019
Emprunt pour des dépenses en immobilisations visant la mise aux normes de la domotique et des systèmes de sécurité et de protection
Règlement 493-2020
Emprunt pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise
Règlement 525-2020
Décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) pour l’année 2020
Règlement 526-2020
Emprunt pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes de l’avenue de Châteaufort
Règlement 532-2021
Emprunt pour les services professionnels pour la réalisation de travaux sur plusieurs rues dans le secteur urbanisé (FIMEAU)
Règlement 533-2021
Abrogeant le Règlement d’emprunt 477-2019
Règlement 534-2021
Emprunt pour les travaux et les services professionnels pour le prolongement du chemin de l’Héritage
Règlement 535-2021
Emprunt pour les services professionnels et les travaux de construction d’une patinoire couverte
Règlement 536-2021
Emprunt pour l’aménagement de la réserve écologique du Mont-Christie
Règlement 537-2021
Emprunt pour le remplacement du groupe électrogène du 134, chemin de la Gare
Règlement 538-2021
Emprunt pour la mise aux normes du chemin du Grand-Versant
Règlement 539-2021
Emprunt pour la réfection de la Côte Saint-Gabriel Est (à partir de Jean-Adam)
Règlement 540-2021
Emprunt pour l’implantation de la fibre optique
Règlement 542-2021
Emprunt pour la construction d'une nouvelle station de surpression Lafleur
Règlement 549-2022
Emprunt pour l'aménagement d'un rond-point sur l'avenue du Mont-Molson
Règlement 552-2022
Emprunt pour la réhabilitation et l'étanchéisation de parties du réservoir du chemin du Lac-Millette
Règlement 554-2022
Emprunt pour la recherche en eau souterraine
Règlement 555-2022
Emprunt pour l'acquisition d'un immeuble
Règlement 558-2022
Emprunt pour la réfection du site et des modules du parc de planches à roulettes
Règlement 562-2022
Emprunt pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques
Règlement 563-2022
Emprunt pour la réfection d'une conduite d'égout pluvial sur les lots 6 468 586 et 6 468 587