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Règlements municipaux

Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.

La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlements de cette section ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une codification administrative mise à la disposition de tous pour faciliter leurs connaissances. Seuls les documents émis par le Service du greffe et portant le sceau de la Ville de Saint-Sauveur sont officiels. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.

Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service du greffe.

Qualité de vie

Projets de règlements en cours

amendant le Règlement de Zonage 222-2008 concernant le location court séjour (résidence de tourisme) dans la résidence principale de l’exploitant

Projet de règlement 222-75-2022

Amendant le Règlement de zonage222-2008 pour modifier les grilles des usages et des normes applicables

Projet de règlement 222-77-02-2022

amendant le Règlement de Zonage 222-2008 concernant la superficie minimale des lots hors du périmètre urbain et le pourcentage d’espace naturel à préserver

Projet de règlement 222-77-2022

Arbres requis et à préserver pour les terrains de moins de 1500 mètres carrés et à la bonification des superficies requises en matière d’aires aménagées pour les usages « Habitation (H) »

Projet de règlement 222-81-2022

Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de modifier plusieurs dispositions (omnibus)

Projet de règlement 222-82-2022

amendant le Règlement 222-2008 afin d’autoriser une densité de 45 logements à l’hectare dans la zone H 409

Projet de règlement 222-83-2022

amendant le Règlement 222-2008 afin de retirer l’usage de location court séjour dans certaines zones

Projet de règlement 222-84-2022

amendant le Règlement 222-2008 afin d’autoriser les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres en cour avant secondaire dans la zone H 203

Projet de règlement 222-85-2022

amendant le Règlement de lotissement 223-2008 afin de modifier la superficie minimale des lots hors du périmètre urbain

Projet de règlement 223-08-2022

Amendant le Règlement de lotissement 223-2008 afin de modifier les conditions sur les opérations cadastrales exemptées

Projet de règlement 223-09-2022

Amendant le Règlement de construction 224-2008 afin d’encadrer les rebus sur un chantier de construction

Projet de règlement 224-04-2022

Amendant le Règlement de relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale 225-2008 afin de modifier plusieurs dispositions (omnibus)

Projet de règlement 225-16-2022

Amendant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme 258-2009 afin d’exiger la signature d’un arpenteur-géomètre sur un plan d’implantation (Omnibus)

Projet de règlement 258-11-2022

amendant le Règlement 465-01-2022 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Projet de règlement 465-02-2022

Amendant le Règlement 465-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Projet de règlement 465-03-2022

amendant le Règlement 500-2019 sur la qualité de vie (matières résiduelles)

Projet de règlement 500-01-2022

Amendant le règlement 532-2021 décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 323 000 $ pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes

Projet de règlement 532-01-2021

amendant le Règlement 532-2021 - emprunt de 323 000 $ pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes de l’avenue de Châteaufort

Projet de règlement 532-02-2022

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 200 000 $ pour la recherche en eau souterraine

Projet de règlement 555-2022

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 974 000 $ pour l’acquisition d’un immeuble

Projet de règlement 558-2022

relatif au programme « écoprêt » pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits

Projet de règlement 559-2022

relatif au remplacement des puisards et la gestion des installations septiques

Projet de règlement 560-2022

relatif à un programme de vidange collective des fosses septiques

Projet de règlement 561-2022

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 450 000 $ pour la réfection du site et des modules du parc de planche à roulettes

Projet de règlement 562-2022

Amendant le Règlement SQ-2019 concernant la circulation, stationnement, paix et bon ordre

Projet de règlement SQ-2019-03

amendant le Règlement de lotissement 223-2008 afin de modifier la superficie minimale des lots hors du périmètre urbain

Règlement 223-08-01-2022

amendant le Règlement de lotissement 223-2008 afin de modifier la superficie minimale des lots hors du périmètre urbain

Règlement 223-08-02-2022

Règlements d'emprunt

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 500 000 $ pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2021

Règlement 478-2021 relatif au PRR 2021

Décrétant un emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2022

Règlement 478-2022 relatif au PRR 2022

Décrétant une dépense et un emprunt de 565 000 $ pour la mise aux normes du chemin des Entreprises

Règlement 479-2019 relatif au chemin des Entreprises

Décrétant une dépense et un emprunt de 655 000 $ pour la mise aux normes des chemins Doris et Lily

Règlement 480-2019 relatif aux chemins Doris et Lily

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 2 500 000 $ pour le remplacement de véhicules et l’acquisition d’un véhicule-outil et d’un camion autopompe

Règlement 486-2020-2021 relatif à l'achat de véhicules

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour des travaux d’installation de lieux d’apport volontaire avec des conteneurs semi-enfouis

Règlement 491-2019 relatif aux lieux d'apport volontaires

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 200 000 $ pour des dépenses en immobilisations visant la mise aux normes de la domotique et des systèmes de sécurité et de protection

Règlement 493-2020 relatif à la domotique et aux systèmes de sécurité

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 215 000 $ pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise

Règlement 525-2020 relatif au Sommet de la Marquise

Décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) pour l’année 2020

Règlement 526-2020 relatif aux immobilisations

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 323 000 $ pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes de l’avenue de Châteaufort

Règlement 532-2021

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 840 000 $ pour les services professionnels pour la réalisation de travaux sur plusieurs rues dans le secteur urbanisé

Règlement 533-2021 relatif aux services professionnels FIMEAU

Abrogeant le Règlement d’emprunt 477-2019

Règlement 534-2021

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 950 000 $ pour les travaux et les services professionnels pour le prolongement du chemin de l’Héritage

Règlement 535-2021 relatif au prolongement du chemin de l'Héritage

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 700 000 $ les services professionnels et les travaux de construction d’une patinoire couverte

Règlement 536-2021

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 600 000 $ pour l’aménagement de la réserve écologique du Mont-Christie

Règlement 537-2021 relatif à la réserve écologique du Mont-Christie

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 138 000 $ pour le remplacement du groupe électrogène du 134, chemin de la Gare

Règlement 538-2021 relatif au groupe électrogène

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 215 000 $ pour la mise aux normes du chemin du Grand-Versant

Règlement 539-2021

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 520 000 $ pour la réfection de la Côte Saint-Gabriel Est (à partir de Jean-Adam)

Règlement 540-2021

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 3 100 000 $ pour l’implantation de la fibre optique

Règlement 542-2021

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt pour la réhabilitation et l'étanchéisation de parties du réservoir du chemin du Lac-Millette

Règlement 554-2022 relatif au réservoir du chemin du Lac-Millette