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Règlements municipaux

Carte interactive

Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.

La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlements de cette section ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une codification administrative mise à la disposition de tous pour faciliter leurs connaissances. Seuls les documents émis par le Service juridique, du greffe, et des affaires contractuelles, et portant le sceau de la Ville de Saint-Sauveur sont officiels. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.

Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service juridique, du greffe et des affaires contractuelles.

Administration municipale

Recueil des lignes directrices - Gestion contractuelle et contrôle des dépenses

Règlement 266-2009 relatif aux taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 37-2003 relatif aux frais d'administration

Règlement 375-2012 - Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint-Sauveur

Règlement 422-2015 relatif au remboursement de diverses dépenses

Règlement 425-2015 relatif aux normes de construction des infrastructures

Règlement 460-2017 relatif aux taux sur les mutations immobilières

Règlement 465-04-2023 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Règlement 470-2018 relatif au fonctionnement de la bibliothèque

Règlement 473-2024 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2024

Règlement 474-2024 fixant les tarifs pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité pour l’exercice financier 2024

Règlement 475-2019 - Régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 476-2019 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 483-2021 relatif au déneigement

Règlement 520-2021 portant sur la gestion contractuelle

Règlement 523-2020 concernant la publication des avis publics

Règlement 524-2020 concernant la Commission municipale du Québec

Règlement 530-2021 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 546-2021 prévoyant le paiement d’une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l’exercice des fonctions

Règlement 567-2023 fixant les règles pour la mise aux normes et municipalisation des chemins privés et la réfection de certains chemins publics

Règlement 577-2023 pour autoriser la création du fonds de roulement

Règlement 586-2023 relatif aux dépenses des membres du conseil

Règlement 591-2024 concernant le droit de préemption

Règlements d'emprunt

Emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2023

Règlement 478-2023

Emprunt de 1 700 000 $ pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2024

Règlement 478-2024

Emprunt pour le remplacement de véhicules et l’acquisition d’un véhicule-outil et d’un camion autopompe

Règlement 486-2020-2021

Emprunt pour le remplacement de véhicules et l'acquisition de véhicules et d'équipements

Règlement 486-2022

Emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux

Règlement 486-2023

Emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux

Règlement 486-2024

Emprunt pour des dépenses en immobilisations visant la mise aux normes de la domotique et des systèmes de sécurité et de protection

Règlement 493-2020

Emprunt pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise

Règlement 525-2020

Décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) pour l’année 2020

Règlement 526-2020

Emprunt pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes de l’avenue de Châteaufort

Règlement 532-2021

Emprunt pour les services professionnels pour la réalisation de travaux sur plusieurs rues dans le secteur urbanisé (FIMEAU)

Règlement 533-2021

Abrogeant le Règlement d’emprunt 477-2019

Règlement 534-2021

Emprunt pour les travaux et les services professionnels pour le prolongement du chemin de l’Héritage

Règlement 535-2021

Emprunt pour les services professionnels et les travaux de construction d’une patinoire couverte

Règlement 536-2021

Emprunt pour l’aménagement de la réserve écologique du Mont-Christie

Règlement 537-2021

Emprunt pour le remplacement du groupe électrogène du 134, chemin de la Gare

Règlement 538-2021

Emprunt pour la mise aux normes du chemin du Grand-Versant

Règlement 539-2021

Emprunt pour la réfection de la Côte Saint-Gabriel Est (à partir de Jean-Adam)

Règlement 540-2021

Emprunt pour l’implantation de la fibre optique

Règlement 542-2021

Emprunt pour la construction d'une nouvelle station de surpression Lafleur

Règlement 549-2022

Emprunt pour l'aménagement d'un rond-point sur l'avenue du Mont-Molson

Règlement 552-2022

Emprunt pour la réhabilitation et l'étanchéisation de parties du réservoir du chemin du Lac-Millette

Règlement 554-2022

Emprunt pour la recherche en eau souterraine

Règlement 555-2022

Emprunt pour l'acquisition d'un immeuble

Règlement 558-2022

Emprunt pour la réfection du site et des modules du parc de planches à roulettes

Règlement 562-2022

Emprunt pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques

Règlement 563-2022

Emprunt de 525 000 $ pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques

Règlement 563-2023

Emprunt pour la réfection d'une conduite d'égout pluvial sur les lots 6 468 586 et 6 468 587

Règlement 564-2022

Emprunt pour la réfection du chemin du Lac-Millette entre le chemin de Touraine et le chemin de la Poutrelle

Règlement 565-2023

Emprunt pour la réfection de l'avenue Saint-Denis entre la rue Principale et le chemin Jean-Adam

Règlement 566-2023

Emprunt de 1 250 000 $ pour des travaux sur le réseau d’aqueduc municipal

Règlement 568-2023

Emprunt de 350 000 $ pour des travaux sur le bâtiment situé au 6, avenue de la Gare

Règlement 578-2023

Emprunt pour la reconstruction du pont sur le chemin du Mont-Maribou

Règlement 580-A-2023

Emprunt de 275 000 $ pour le bouclage du réseau d’aqueduc entre la rue du Prince et l’avenue des Seigneurs

Règlement 582-2023

Abroge plusieurs règlements d'emprunt

Règlement 583-2023

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 500 000 $ pour des projets d’infrastructure collective

Règlement 585-2023

Règlement relatif aux dépenses des membres du conseil

Règlement 586-2023