Projet-pilote en cours avec l’édition été 2023 du bulletin municipal Le Sauverois.

En savoir plus
Fermer

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

Règlements municipaux

Carte interactive

Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.

La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlements de cette section ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une codification administrative mise à la disposition de tous pour faciliter leurs connaissances. Seuls les documents émis par le Service du greffe et portant le sceau de la Ville de Saint-Sauveur sont officiels. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.

Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service du greffe.

Administration municipale

Recueil des lignes directrices - Gestion contractuelle et contrôle des dépenses

Règlement 37-2003 relatif aux frais d'administration

Règlement 375-2012 - Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint-Sauveur

Règlement 422-2015 relatif au remboursement de diverses dépenses

Règlement 425-2015 relatif aux normes de construction des infrastructures

Règlement 460-2017 relatif aux taux sur les mutations immobilières

Règlement 465-04-2023 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Règlement 470-2018 relatif au fonctionnement de la bibliothèque

Règlement 473-2023 - Taxation 2023

Règlement 474-2023 - Tarifs biens et services 2023

Règlement 475-2019 - Régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 476-2019 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 483-2021 relatif au déneigement

Règlement 520-2021 portant sur la gestion contractuelle

Règlement 523-2020 concernant la publication des avis publics

Règlement 524-2020 concernant la Commission municipale du Québec

Règlement 530-2021 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 546-2021 prévoyant le paiement d’une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l’exercice des fonctions

Règlement 567-2023 fixant les règles pour la mise aux normes et municipalisation des chemins privés et la réfection de certains chemins publics

Règlement 569-2023 (subvention pour l'acquisition d'arbres)

Règlement 570-2023 (subvention pour l'acquisition de bac récupérateur d'eau de pluie)

Règlement 571-2023 (subvention pour l'acquisition d'équipement de jardinage écologique)

Règlement 572-2023 (subvention pour le remplacement des toilettes à débit régulier)

Règlement 573-2023 (subvention pour le remplacement des vieux foyers au bois)

Règlement 574-2023 (subvention pour l'acquisition de produits hygiéniques féminins réutilisables)

Règlement 575-2023 (subvention pour l'acquisition de couches réutilisables)

Règlement 576-2023 (subvention pour l'acquisition d'une borne de recharge pour véhicules électriques)

Projets de règlements en cours

Amendant le Règlement du plan d'urbanisme 221-2008 afin d’agrandir l’affectation commerciale-industrielle artérielle locale

Projet de règlement 221-06-2023

Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de d’autoriser la sous-catégorie d’usage « Établissement de récréation intérieur (c6d) » dans la zone CP 244

Projet de règlement 222-90-2023

Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de modifier les dispositions concernant les arbres et d’ajouter des dispositions pour encadrer les radeaux de baignade

Projet de règlement 222-91-2023

Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de modifier le plan de zonage et les grilles des usages et des normes pour les zones H 304, HT 305 et HT 306

Projet de règlement 222-92-2023

Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin d'agrandir la zone IC-104 à même une partie de la zone HV-106

Projet de règlement 222-93-2023

Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin d’interdire l’ouverture de nouvelle rue, la réalisation de nouveau projet intégré et le prolongement d’un réseau d’égout

Projet de règlement 222-94-2023

Amendant le Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 258-2009 afin de modifier les dispositions sur l’abattage des arbres

Projet de règlement 258-15-2023

Amendant le Règlement 419-2015 sur la démolition d'immeuble afin de se conformer à la Loi sur le patrimoine culturel

Projet de règlement 419-04-2023

Amendant le Règlement 425-2015 concernant les normes de construction des infrastructures

Projet de règlement 425-03-2023

Amendant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Projet de règlement 465-04-2023

Amendant le Règlement 500-2019 sur la qualité de vie afin d’ajouter plusieurs dispositions

Projet de règlement 500-03-2023

Amendant le Règlement d'emprunt 525-2020 pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise

Projet de règlement 525-01-2023

Subvention pour l'acquisition d'arbres

Projet de règlement 569-2023

Subvention pour l'acquisition de bacs récupérateurs d'eau de pluie

Projet de règlement 570-2023

Subvention pour l'acquisition d'équipement de jardinage écologique

Projet de règlement 571-2023

Subvention pour le remplacement des toilettes à débit régulier

Projet de règlement 572-2023

Subvention pour le remplacement des vieux foyers au bois

Projet de règlement 573-2023

Subvention pour l'acquisition de produits hygiéniques féminins réutilisables

Projet de règlement 574-2023

Subvention pour l'acquisition de couches recyclables

Projet de règlement 575-2023

Subvention pour l'acquisition d'une borne de recharge pour véhicules électriques

Projet de règlement 576-2023

Règlements d'emprunt

Emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2023

Règlement 478-2023

Emprunt pour le remplacement de véhicules et l’acquisition d’un véhicule-outil et d’un camion autopompe

Règlement 486-2020-2021

Emprunt pour le remplacement de véhicules et l'acquisition de véhicules et d'équipements

Règlement 486-2022

Emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux

Règlement 486-2023

Emprunt pour des dépenses en immobilisations visant la mise aux normes de la domotique et des systèmes de sécurité et de protection

Règlement 493-2020

Emprunt pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise

Règlement 525-2020

Décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) pour l’année 2020

Règlement 526-2020

Emprunt pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes de l’avenue de Châteaufort

Règlement 532-2021

Emprunt pour les services professionnels pour la réalisation de travaux sur plusieurs rues dans le secteur urbanisé (FIMEAU)

Règlement 533-2021

Abrogeant le Règlement d’emprunt 477-2019

Règlement 534-2021

Emprunt pour les travaux et les services professionnels pour le prolongement du chemin de l’Héritage

Règlement 535-2021

Emprunt pour les services professionnels et les travaux de construction d’une patinoire couverte

Règlement 536-2021

Emprunt pour l’aménagement de la réserve écologique du Mont-Christie

Règlement 537-2021

Emprunt pour le remplacement du groupe électrogène du 134, chemin de la Gare

Règlement 538-2021

Emprunt pour la mise aux normes du chemin du Grand-Versant

Règlement 539-2021

Emprunt pour la réfection de la Côte Saint-Gabriel Est (à partir de Jean-Adam)

Règlement 540-2021

Emprunt pour l’implantation de la fibre optique

Règlement 542-2021

Emprunt pour la construction d'une nouvelle station de surpression Lafleur

Règlement 549-2022

Emprunt pour l'aménagement d'un rond-point sur l'avenue du Mont-Molson

Règlement 552-2022

Emprunt pour la réhabilitation et l'étanchéisation de parties du réservoir du chemin du Lac-Millette

Règlement 554-2022

Emprunt pour la recherche en eau souterraine

Règlement 555-2022

Emprunt pour l'acquisition d'un immeuble

Règlement 558-2022

Emprunt pour la réfection du site et des modules du parc de planches à roulettes

Règlement 562-2022

Emprunt pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques

Règlement 563-2022

Emprunt pour la réfection d'une conduite d'égout pluvial sur les lots 6 468 586 et 6 468 587

Règlement 564-2022

Emprunt pour la réfection du chemin du Lac-Millette entre le chemin de Touraine et le chemin de la Poutrelle

Règlement 565-2023

Emprunt pour la réfection de l'avenue Saint-Denis entre la rue Principale et le chemin Jean-Adam

Règlement 566-2023