Par téléphone : 450 227-0000, poste 2500
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Demande de permis ou d'urbanismeRéglementation d'urbanismeCartographieFoire aux questions
La Ville de Saint-Sauveur se dote d’une Politique de Gestion de projets en urbanisme – guide des bonnes pratiques en aménagement.
Avec ce Guide, les démarches de planification et de développement du territoire sont démystifiées et facilitées, permettant ainsi à toute personne intéressée (demandeurs) de comprendre les attentes et critères de la Ville, et ce, dès les premières étapes d’un projet. Ce Guide permet ainsi d’éviter les « allers-retours » lors de l’amorce d’un projet, tant du côté du demandeur que du côté de la Ville dans ses démarches de prises de décision, et donc de sauver un temps précieux tout en assurant un projet de qualité.
Ce document constitue une politique de gestion des projets en urbanisme et inclut une grille d’analyse pondérée (grille de pointage) pour évaluer les nouveaux projets de développement à venir.
Le Guide s’applique sur l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Sauveur.
Les projets suivants sont assujettis au Guide :
À noter que ces projets sont également assujettis aux autres règlements d’urbanisme de la Ville et qu’à cet égard, les demandes de permis habituelles demeurent.
Prendre note que la grille d'analyse s'applique spécifiquement aux terrains qui accueillent ou doivent accueillir un ou des bâtiments principaux en fonction des usages indiqués à la section 6.2 du Guide (voir le Guide complet). La construction d’une rue est quant à elle encadrée par des règlements municipaux spécifiques à cet effet et non pas par la grille d'analyse.
Enfin, la construction d'une habitation unifamiliale détachée, sur un terrain situé à l'extérieur du périmètre urbain, n'est pas assujettie à la grille d'analyse.
Si votre projet est assujetti à une approbation du conseil municipal, comme une demande de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), de dérogation mineure ou tous autres types de demandes d’urbanisme, cette demande devra être soumise au comité consultatif en urbanisme (CCU) pour recommandation et ensuite au conseil municipal pour approbation. Cette démarche entraine des délais de traitement supplémentaires et implique que les dossiers doivent être déposés selon un calendrier précis.
Pour connaître les prochaines dates de dépôt :
Ces feuillets sont disponibles seulement à titre informatif.
Les renseignements contenus dans ces feuillets informatifs constituent donc un résumé des dispositions en vigueur et ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur.
Une copie électronique des règlements municipaux d’urbanisme est d'ailleurs disponible sur ce site. Il importe également de rappeler qu'en tout temps, ces règlements peuvent être sujets à des modifications.