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Urbanisme et permis

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Politique de gestion de projet en urbanisme

La Ville de Saint-Sauveur se dote d’une Politique de Gestion de projets en urbanisme – guide des bonnes pratiques en aménagement.

Contexte

Avec ce Guide, les démarches de planification et de développement du territoire sont démystifiées et facilitées, permettant ainsi à toute personne intéressée (demandeurs) de comprendre les attentes et critères de la Ville, et ce, dès les premières étapes d’un projet. Ce Guide permet ainsi d’éviter les « allers-retours » lors de l’amorce d’un projet, tant du côté du demandeur que du côté de la Ville dans ses démarches de prises de décision, et donc de sauver un temps précieux tout en assurant un projet de qualité.

Ce document constitue une politique de gestion des projets en urbanisme et inclut une grille d’analyse pondérée (grille de pointage) pour évaluer les nouveaux projets de développement à venir.

Territoire visé et types de projets assujettis

Le Guide s’applique sur l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Sauveur.

Les projets suivants sont assujettis au Guide : 

  • Projet de construction (incluant les nouvelles constructions et les projets intégrés);
  • Projet majeur de développement;
  • Demande de modification aux règlements d’urbanisme.

À noter que ces projets sont également assujettis aux autres règlements d’urbanisme de la Ville et qu’à cet égard, les demandes de permis habituelles demeurent.

Prendre note que la grille d'analyse s'applique spécifiquement aux terrains qui accueillent ou doivent accueillir un ou des bâtiments principaux en fonction des usages indiqués à la section 6.2 du Guide (voir le Guide complet). La construction d’une rue est quant à elle encadrée par des règlements municipaux spécifiques à cet effet et non pas par la grille d'analyse.

Enfin, la construction d'une habitation unifamiliale détachée, sur un terrain situé à l'extérieur du périmètre urbain, n'est pas assujettie à la grille d'analyse.

Consultez le guide complet

Consultez la grille

Comité consultatif et projet assujettis à l'approbation du conseil municipal

Si votre projet est assujetti à une approbation du conseil municipal, comme une demande de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), de dérogation mineure ou tous autres types de demandes d’urbanisme, cette demande devra être soumise au comité consultatif en urbanisme (CCU) pour recommandation et ensuite au conseil municipal pour approbation. Cette démarche entraine des délais de traitement supplémentaires et implique que les dossiers doivent être déposés selon un calendrier précis.

Pour connaître les prochaines dates de dépôt :

Consultez le calendrier

Feuillets informatifs

Ces feuillets sont disponibles seulement à titre informatif.

Les renseignements contenus dans ces feuillets informatifs constituent donc un résumé des dispositions en vigueur et ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur.

Une copie électronique des règlements municipaux d’urbanisme est d'ailleurs disponible sur ce site. Il importe également de rappeler qu'en tout temps, ces règlements peuvent être sujets à des modifications.