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Présentation du Service de l'urbanisme
Réglementation d'urbanisme Demande de permis ou d'urbanisme
Cartographie Foire aux questions
L’élaboration d’une Vision stratégique en aménagement du territoire constitue le pilier dans l’exercice de réflexion derrière de la révision du plan d’urbanisme et de la refonte des règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur. Il s’agit aussi d’une pratique encadrée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que par les orientations des MRC.
L’élaboration de cette nouvelle Vision stratégique fut une occasion unique d’identifier les grandes priorités émanant des différentes parties prenantes en matière d’aménagement. Les citoyens, gens d’affaires, organismes, élus, et employés municipaux ont été appelés à contribuer à cette démarche en s’interrogeant sur leur vision idéale pour Saint-Sauveur dans un horizon de plusieurs années.
En axant spécifiquement sa Vision stratégique sur l’aménagement du territoire, la Ville reconnaît le rôle déterminant que joue l’aménagement dans la qualité de vie des Sauverois.
La Ville de Saint-Sauveur se dote d’une Politique de Gestion de projets en urbanisme – guide des bonnes pratiques en aménagement.
Avec ce Guide, les démarches de planification et de développement du territoire sont démystifiées et facilitées, permettant ainsi à toute personne intéressée (demandeurs) de comprendre les attentes et critères de la Ville, et ce, dès les premières étapes d’un projet. Ce Guide permet ainsi d’éviter les « allers-retours » lors de l’amorce d’un projet, tant du côté du demandeur que du côté de la Ville dans ses démarches de prises de décision, et donc de sauver un temps précieux tout en assurant un projet de qualité.
Ce document constitue une politique de gestion des projets en urbanisme et inclut une grille d’analyse pondérée (grille de pointage) pour évaluer les nouveaux projets de développement à venir.
Le Guide s’applique sur l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Sauveur.
Les projets suivants sont assujettis au Guide :
À noter que ces projets sont également assujettis aux autres règlements d’urbanisme de la Ville et qu’à cet égard, les demandes de permis habituelles demeurent.
Prendre note que la grille d'analyse s'applique spécifiquement aux terrains qui accueillent ou doivent accueillir un ou des bâtiments principaux en fonction des usages indiqués à la section 6.2 du Guide (voir le Guide complet). La construction d’une rue est quant à elle encadrée par des règlements municipaux spécifiques à cet effet et non pas par la grille d'analyse.
Enfin, la construction d'une habitation unifamiliale détachée, sur un terrain situé à l'extérieur du périmètre urbain, n'est pas assujettie à la grille d'analyse.
Si votre projet est assujetti à une approbation du conseil municipal, comme une demande de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), de dérogation mineure ou tous autres types de demandes d’urbanisme, cette demande devra être soumise au comité consultatif en urbanisme (CCU) pour recommandation et ensuite au conseil municipal pour approbation. Cette démarche entraine des délais de traitement supplémentaires et implique que les dossiers doivent être déposés selon un calendrier précis.
Pour connaître les prochaines dates de dépôt :
Ces feuillets sont disponibles seulement à titre informatif.
Les renseignements contenus dans ces feuillets informatifs constituent donc un résumé des dispositions en vigueur et ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur.
Une copie électronique des règlements municipaux d’urbanisme est d'ailleurs disponible sur ce site. Il importe également de rappeler qu'en tout temps, ces règlements peuvent être sujets à des modifications.