Demande de permis et d'urbanisme

Il est également possible de déposer vos demandes en ligne par le biais de la plateforme de permis en ligne.

Demande en ligne

Formulaires de demande de permis et de certificat

Abattage d'arbre(s)

Affichage

Aménagement de terrain, remblai, déblai, mur de soutènement

Aire de stationnement

Autres

Construction autre que résidentielle

Construction d'un bâtiment accessoire

Construction résidentielle

Déclaration de travaux

Démolition ou déplacement d'un bâtiment

Lotissement

Occupation / changement d'usage

Ouvrage dans la rive ou le littoral

Ouvrage de prélèvement des eaux

Piscine et son enceinte de sécurité (clôture)

Quai et radeau de baignade

Demandes d'urbanisme

Dérogation mineure 

Exemption de cases de stationnement

PIIA (Plans d'implantation et d'intégration architecturale)

PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble)

Autres demandes

Information sur une installation septique existante

Procuration

Consultez la rubrique Feuillets informatifs dans la section urbanisme et permis.

La location à court terme (moins de 4 mois) est permise dans certains secteurs de la Ville et pour certaines catégories d’usages seulement. De plus, un certificat d’occupation est requis pour exercer ce type d’usage.

À titre indicatif, les zones dans lesquelles l’usage additionnel « location de court séjour ou à court terme » est autorisé sont : HT 303, HT 306, HT 330, HT 331, HT 333, HT 336, HT 337, HT 338.

Consultez la cartographie pour déterminer la zone d’une adresse donnée. Par la suite vous pourrez consulter les grilles des usages et normes pour connaître les catégories d’usages pour lesquelles cet usage est autorisé.

Voir la carte des zones autorisées

La Ville de Saint-Sauveur ne délivre pas de certificat de conformité pour une installation septique. Vous pouvez toutefois déposer une demande d’information pour une installation septique existante. Cette demande confirme le type de système en place sur la propriété (si nous avons l’information aux archives de propriété), mais ne valide pas le bon fonctionnement du système septique.

Remplissez le formulaire ci-après. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Formulaire d'information sur l'installation septique

Des frais de traitement sont à prévoir.

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a un rôle important à jouer en matière d’urbanisme et de développement du territoire. Sa tâche consiste à faire des recommandations sur les demandes de dérogation mineure, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les usages conditionnels et différentes autres demandes liées aux règlements d’urbanisme. Ces recommandations sont ensuite transmises au conseil municipal qui a le pouvoir décisionnel dans le cadre de ces demandes.

Le comité est composé de 7 membres, soit 5 citoyens de Saint-Sauveur et 2 membres du conseil municipal. La direction du Service de l’urbanisme joue, quant à elle, le rôle de secrétaire du comité, sans droit de vote sur les recommandations.

Veuillez consulter la rubrique des comités et commissions pour connaître le calendrier des séances.