Avis publics
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2026
Avis d'appel d'offres
Programme de réfection routière en secteur non urbanisé 2026 - 2026-GE-02
Avis d'appel d'offres
Fourniture de services professionnels : Direction des technologies de l'information - 2026-DG-01
Avis public
Assemblée publique de consultation le 5 mars - Projets de règlement d'urbanisme
Avis public
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-106-2026
Avis public
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-107-2026
Avis public
Demande de dérogation mineure - 246, chemin du Lac-Millette
Avis public
Demande de dérogation mineure - 9, avenue Lafleur Sud
Avis public
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'êtres inscrites sur la liste référendaire des immeubles qui ne sont pas desservis par le réseau d'égout sanitaire
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 486-2026
Avis d'appel d'offres
Réfection du pavage sur l'avenue de la Gare
Projets de règlement d'urbanisme
Assemblée publique de consultation le 2 février - Projets de règlement d’urbanisme
Avis d'appel d'offres
Réfection des rues urbanisées (FIMEAU) - 2026-GE-03
Avis public
Demande de dérogation mineure - 2, chemin du Vieux-Foyer
Avis public
Demande de dérogation mineure - 111, avenue Saint-Denis
Demande de dérogation mineure - 47, avenue Godfrey
Avis public
Demande de dérogation mineure - 7 avenue Louise
Avis public
Demande de dérogation mineure - 6 468 250, chemin de la Taiga
Avis public
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire PPCMOI - Allée de la Nature (lot 6 326 250)
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 473-2026 et 474-2026
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 557-01-2025 amendant le Règlement 557-2022
Avis d'appel d'offres
Installation d'un système de recirculation pour les jeux d'eau du parc Molson - 2025-GE-06
Budget
Calendrier des séances du conseil
Demande de dérogation mineure - 32, chemin des Résidences-Saint-Sauveur-en-Haut
2025
Avis public
Assemblée publique - Projet de PPCMOI lot 6 326 250, 80, allée de la Nature
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 473-01-2025
Entrée en vigueur - Règlement 601-01-2025
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 600-2025
Demande de dérogation mineure
Rue Achille - lot 3 337 081
Demande de dérogation mineure
Chemin des Feuillus - lot 5 165 533
Demande de dérogation mineure
Chemin de Touraine - lot 5 296 582
Demande de dérogation mineure
7, avenue de l'Église
Demande de dérogation mineure
37, chemin de l'Équinoxe
Demande de dérogation mineure
45, avenue des Érables
Demande de dérogation mineure
93, chemin des Couleurs
Demande de dérogation mineure
310, chemin du Lac-des-Chats
Demande de dérogation mineure
324, chemin du Lac-des-Chats
Demande de dérogation mineure
353, montée Saint-Gabriel
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 478-2025
Avis d'appel d'offres
Entretien préventif des génératrices 2026 avec deux années optionnelles (2027 et 2028) - 2026-TP-03
Avis d'appel d'offres
Fourniture d'un groupe électrogène de 400 kW - 2024-GE-21-AP
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 474-01-2025
Avis public
Avis de scrutin
Avis d'appel d'offres
Récurage du réseau pluvial 2026 avec deux années optionnelles (2027 et 2028)
Demande de dérogation mineure
Chemin de l'Escalade - lot 6 683 357
Demande de dérogation mineure
140, chemin de l'Horizon
Demande de dérogation mineure
166, rue Principale
Demande de dérogation mineure
849, chemin du Domaine-Blanc
Avis public
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville
Avis public
Avis de révision de la liste électorale
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 606-2025
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 221-09-2025
Avis public
Aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 603-2025
Avis d'appel d'offres
Acquisition d'un tracteur articulé
Avis public
Avis d'élection
Rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
Assemblée publique de consultation sur le Règlement 221-09-2025
Avis public
Entrée en vigueur - Règlements d'urbanisme
Demande de dérogation mineure
167, rue Principale
Demande de dérogation mineure
56, avenue Alary
Demande de dérogation mineure
201, chemin de l’Horizon
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement SQ 2023-03
Avis public
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la rue des Perles et des Agates
Avis d'appel d'offres
Pavage du chemin des Perles et du chemin des Agates - 2024-GE-23
Avis d'appel d'offres
Forages exploratoires et essais de pompage pour recherche en eau potable - 2025-GE-31
Avis public
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles qui ne sont pas desservis par le réseau d'égout sanitaire de la Ville de Saint-Sauveur
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 590-2025
Demande de dérogation mineure
61-63, avenue Sainte-Marguerite
Demande de dérogation mineure
263, chemin du Sanctuaire
Demande de dérogation mineure
144, rue Principale
Avis public
Programme triennal d'immobilisations 2026-2028
Avis d'appel d'offres
Correction du drainage au Domaine Saint-Sauveur phase 2 - 2025-GE-12
Avis d'appel d'offres
Acquisition d'une niveleuse - 2025-TP-35
Avis public
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-105-2025 (omnibus)
Avis public
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire PPCMOI - Montée Victor-Nymark, lot 5 296 996
Demande de dérogation mineure
138, rue Principale
30-30A, avenue Léonie
Demande de dérogation mineure
21, avenue de la Gare
201, avenue de la Gare
Avis public
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 229-01-2025
Entrée en vigueur
Règlement 559-03-2025
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 584-2023
Avis d'appel d'offres
Acquisition d'une excavatrice sur roues - 2025-TP-34
Avis d'appel d'offres
Construction d'un bâtiment d'accueil pour l'écocentre
Avis public
Assemblée publique de consultation - Projets de règlement d’urbanisme
Avis public
Assemblée publique - Projet de PPCMOI
Avis public
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville - Règlement 603-2025
Avis public
Demande d'usage conditionnel
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 547-01-2025 amendement du Règlement 547-2021 relatif à l’utilisation de l’eau potable
Demande d'usage conditionnel
185, rue Principale - Les Vieilles Portes
Demande de dérogation mineure
36, avenue de la Gare
Demande de dérogation mineure
537-539, chemin du Lac-Millette
Demande de dérogation mineure
1030, rue du Grand-Massif
Demande de dérogation mineure
1800, côte Saint-Gabriel Ouest
Demande de dérogation mineure
1873 et 1875, côte Saint-Gabriel Ouest
Demande de dérogation mineure
Lot 6 464 411, chemin des Coteaux
Avis d'appel d'offres
Fourniture d'abrasif routier pour les années 2025 et 2026 - 2025-TP-06
Avis d'appel d'offres
Fourniture de matériaux granulaires pour les années 2025 et 2026 - 2025-TP-07
Fourniture de mélanges bitumineux enrobés à chaud pour les années 2025 et 2026 - 2025-TP-08
Avis public
Dépôt du rapport financier - Année 2024
Avis public
Assemblée publique de consultation - Règlement 599-2025
Avis public
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville - Règlement 602-2025
Avis public
Entrée en vigueur - Règlements 581-02-2025 et 474-01-2025
Avis public
Assemblée publique de consultation - Règlement 221-08-2025
Demande de dérogation mineure
374, avenue de l'Église
Demande de dérogation mineure
5 166 801, chemin des Galènes-Bleues
Demande de dérogation mineure
6 507 125, chemin du Lac-des-Becs-Scies ouest
Demande de dérogation mineure
33, avenue Mont-Molson
Demande de dérogation mineure
43, avenue Saint-Denis
Demande de dérogation mineure
45, avenue Saint-Denis
Demande de dérogation mineure
49, avenue de la Gare
Demande de dérogation mineure
160, chemin du Lac-Millette (Benny & co / Salvatoré)
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 486-2025
Avis d'appel d'offres
Programme de réfection routière en secteur non urbanisé 2025 - 2025-GE-02
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 563-2025
Avis d'appel d'offres
Réfection du réseau pluvial de l'avenue Guindon - 2025-GE-04
Demande de dérogation mineure
Lot 5 509 731, rue Principale
Demande de dérogation mineure
255, chemin Glen-Acres
Demande de dérogation mineure
416, chemin des Mômes
Demande de dérogation mineure
428, rue Baron
Avis d'appel d'offres
Remplacement de branchement de service en cuivre sur l'avenue du Relais - 2025-GE-14
Avis d'appel d'offres
Réfection de la mécanique de procédé dans la station 201 Chemin des Skieurs - Phase 2 2025-GE-09
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-104-2024
Entrée en vigueur
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Lot 5 296 996, montée Victor-Nymark
Avis d'appel d'offres
Aménagement de sentiers et structures de bois au parc John-H.-Molson
Avis d'appel d'offres
Construction d'une piste multifonctionnelle entre l'avenue du Mont-Molson et l'avenue des Faucons
Avis d'appel d'offres
Travaux de marquage routier pour 2025 avec 2 années optionnelles (2026 et 2027) - 2025-TP-09
Avis d'appel d'offres
Construction des branchements de service pour l'écocentre
Appel d'offres
Démolition de l'ancien pont du chemin du Mont Maribou
Vente de 2 terrains vacants - Lots 6 464 416 et 6 464 417, chemin du Coteau
Aliénation d'un bien d'une valeur supérieure à 10 000 $
Camion 6 roues 2003
Entrée en vigueur
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - Chemin Héméra, lot projeté 6 644 304
Entrée en vigueur du règlement 601-2025 décrétant les règles sur la régie interne des séances du conseil municipal
Assemblée publique de consultation le 5 mars - Projet de règlement d'urbanisme
Demande dérogation mineure
Lots 3 430 931 et 3 430 932, chemin Fribourg
Demande de dérogation mineure
22, chemin de l'Intrépide
Demande de dérogation mineure
1799, chemin du Lac-des-Becs-Scies ouest
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville
Règlement 486-2025 décrétant une dépense et autorisant un emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux
Mandat d'honoraires professionnels - Services intégrés en architecture et en ingénierie pour la rénovation du bâtiment du 30, rue Filion
Réfection de la cellule #2 du réservoir Molson
Demande de soumissions publique - Avis d'appel d'offres 2025-GE-08
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
PPCMOI - Montée Victor-Nymark, lot 5 296 996
Aux personnes habiles à votre ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles qui ne sont pas desservis par le réseau d'égout sanitaire
Registre - Règlement 563-2025 - Programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques (2025)
Demande de dérogation mineure
70, avenue Hochar
Demande de dérogation mineure
41, chemin de l'Étoile
Calendrier des séances du conseil 2025
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 135-137, avenue Saint-Jacques
2024
Entrée en vigueur - Règlements
Aliénation d'un bien d'une valeur supérieure à 10 000 $
Demandes de dérogation mineure
Assemblée publique - Projet de PPCMOI -
Budget et programme triennal d'immobilisations 2025-2027
Avis d'appel d'offres - Aménagement des sentiers pédestres du Mont Molson 2024-GE-37-SP
Demande de dérogation mineure - 10, chemin Lucette
Demande de dérogation mineure - 11, chemin des Fougères
Demande de dérogation mineure - 19, rue du Prince
Demande de dérogation mineure - 131, chemin du Lac-Millette
Demande de dérogation mineure - 138, rue Principale
Demande de dérogation mineure - Lot projeté 6 628 222
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
PPCMOI - lots 5 166 192 et 5 167 424, chemin Héméra
Demande de dérogation mineure - 41-43, avenue de la Vallée
Rôle triennal d'évaluation foncière 2025-2026-2027
Avis d'appel d'offres
Acquisition d'une rétro-excavatrice neuve et équipements 2024-TP-47
Avis d'appel d'offres
Gestion des résidus domestiques dangereux de l'écocentre pour 2025-2026-2027
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville
Autorisation de signature - Protocole d'entente - Festival des arts de Saint-Sauveur
Assemblée publique de consultation - Projet de PPCMOI
Création d'un lot d'une superficie de 5 002 mètres carrés
Demande de dérogation mineure
358, chemin de l'Héritage
Demande de dérogation mineure - Lot 3 900 312, rue Principale
Demande de dérogation mineure - 855, rue de Chamonix
Demande de dérogation mineure - Lots 6 537 568 à 6 537 583, allée du Pèlerin
Avis d'appel d'offres
Aménagement des sentiers pédestres du Mont Molson
Programme triennal d'immobilisations 2025-2027
Avis d'appel d'offres - Service de broyage de branches à domicile 2025-2026-2027
Avis d'appel d'offres
Service de broyage de branches à domicile 2025-2026-2027
Avis d'appel d'offres
Location d'un local pour fins d'entreposage
Calendrier 2025 des séances de la Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont, St-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts (RAEU)
Démolition d'un immeuble d'intérêt patrimonial
Démolition du 138, rue Principale
Demande de dérogation mineure ciblant le 46, rue Robert, le 6, chemin de Lausanne, le 444, montée Saint-Elmire, le 134, avenue Lafleur Nord, et le 138, rue Principale
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 563-2024
Entrée en vigueur du règlement SQ-2023-02
Avis public
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire PPMOI - 135-137 rue Saint-Jacques
Avis d'appel d'offres public
Travaux de remplacement d'une conduite pluviale sur la rue Vivianne 2024-GE-15
Avis public
Assemblée publique de consultation PPCMOI - 135-137, rue Saint-Jacques
Avis public
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire Règlement 222-103-2024
Avis publics
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire Règlement 222-99-2024
Avis publics
Entrée en vigueur règlements 230-02-2024 et 435-08-2024
Avis publics
Entrée en vigueur - Règlement 598-2024 - Travaux de réfection du chemin du Lac-Millette
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 222-100-2024 - Modification à la zone CP-256
Avis publics
Entrée en vigueur - Règlement 594-2024 - Emprunt et dépense pour des travaux sur plusieurs rues (drainage)
Avis public
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville - Règlement 598-2024
Avis public
Entrée en vigueur - Règlement 596-2024
Avis d'appel d'offres
Entretien ménager des bâtiments municipaux 2024-2025, avec options 2024-TP-10
Avis d'appel d'offres
Travaux de réaménagement du parc Camille-Michel 2021-GE-46-TR
Avis d'appel d'offres
Travaux de réfection du chemin du Lac-Millette
Avis public
Avis du résultat de l'élection partielle du 5 mai 2024
6 mai 2024
Entrée en vigueur - Règlement 589-2024
29 avril 2024
Entrée en vigueur - Règlement 593-2024
22 avril 2024
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-100-2024
22 avril 2024
Entrée en vigueur - Règlements d'urbanisme
22 avril 2024
Entrée en vigueur - Règlements 559-02-2024 et 569-01-2024
10 avril 2024
Révision de la liste électorale dans le cadre de l'élection partielle du 5 mai 2024
8 avril 2024
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 486-2024
27 mars 2024
Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise dans le cadre de l'élection partielle du 5 mai 2024
25 mars 2024
Assemblée publique de consultation - 11 avril 2024 - Règlements d'urbanisme
25 mars 2024
Entrée en vigueur - Règlements 591-2024 et 597-2024
13 mars 2024
Demande de soumissions publiques - Avis d'appel d'offres 2024-GE-02
13 mars 2024
Avis d'élection partielle - 5 mai 2024
28 février 2024
Demande de soumissions publiques - Avis d'appel d'offres 2024-GE-09-TR
26 février 2024
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-97-2024
26 février 2024
Assemblée publique de consultation - 6 mars 2024 - Règlements d'urbanisme
26 février 2024
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 478-2024
14 février 2024
Demande de soumissions publiques - Avis d'appel d'offres 2024-GE-03
14 février 2024
Demande de soumissions publiques - Avis d'appel d'offres 2024-GE-11
29 janvier 2024
Avis de dépôt - Rôle de perception 2024
29 janvier 2024
Entrée en vigueur - Règlement 222-96-2023 et PPCMOI (chemin de l'Athéa)
29 janvier 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Registre - Règlement 584-2023
24 janvier 2024
Demande de soumissions publiques - Avis d'appel d'offres 2023-GE-12-TR
24 janvier 2024
Demande de soumissions publiques - Avis d'appel d'offres 2024-RAEU-01
22 janvier 2024
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement d'urbanisme 222-97-2024
22 janvier 2024
Entrée en vigueur - Règlements 560-03-2023, 583-2023, 587-2023 et 588-2023
10 janvier 2024
Demande de soumissions publiques - Avis d'appel d'offres 2024-GE-08
2023
22 décembre 2023
Entrée en vigueur - Règlement 266-02-2023
20 décembre 2023
Entrée en vigueur - Règlement 585-2023
20 décembre 2023
Entrée en vigueur - Règlements 220-2024, 473-2024, 474-2024 et 586-2023
4 décembre 2023
Budget et programme triennal d'immobilisations 2024-2026
27 novembre 2023
Vente d'un bien
27 novembre 2023
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-96-2023
27 novembre 2023
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPCMOI
27 novembre 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Registre - Règlement d'emprunt 583-2023
27 novembre 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Registre - Règlement d'emprunt 585-2023
27 novembre 2023
Entrée en vigueur - Règlement 582-2023
23 octobre 2023
Entrée en vigueur - Règlements 222-95-2023 et 222-11-2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Registre - Règlement d'emprunt 582-2023
23 octobre 2023
Entrée en vigueur - Règlement 581-2023
23 octobre 2023
Assemblée de consultation publique - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur les lots 5 166 178 et 5 167 452 - chemin de l’Athéa
10 octobre 2023
Entrée en vigueur - Règlements d'emprunt
18 septembre 2023
Entrée en vigueur - Règlements d'urbanisme
31 août 2023
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 568-2023
28 août 2023
Entrée en vigueur - Règlements 220-01-2023 et 470-03-2023
28 août 2023
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlements 222-95-2023 et 223-11-2023
28 août 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Registre - Règlements 532-03-2023 et 578-2023
28 août 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles qui ne sont pas desservis par le réseau d'égout sanitaire - Registre - Règlement 563-2023
21 août 2023
Entrée en vigueur - Règlements d'urbanisme
31 juillet 2023
Première publication - Acquisition de rue
25 juillet 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur du Mont-Maribou - Registre - Règlement d'emprunt 580-A-2023
24 juillet 2023
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-92-2023
24 juillet 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Registre - Règlement d'emprunt 568-2023
24 juillet 2023
Entrée en vigueur - Règlements
24 juillet 2023
Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme
12 juillet 2023
Demande de soumissions publique - 2023-GE-28-TR
5 juillet 2023
Demande de soumissions publique - 2023-GE-31-TR
28 juin 2023
Demande de soumissions publique - 2023-GE-12-TR
28 juin 2023
Demande de soumissions publique - 2023-GE-20-TR - 2023-GE-35-TR
26 juin 2023
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-94-2023
26 juin 2023
Entrée en vigueur - Règlements 425-03-2023 et SQ-2023
26 juin 2023
Vente d'un immeuble - 11, rue Principale
19 juin 2023
Entrée en vigueur - Règlement 525-01-2023
19 juin 2023
Comité de démolition du 3 juillet 2023 - 1313, chemin du Grand-Ruisseau
15 juin 2023
Demande de soumissions publique - 2023-GE-17-TR
12 juin 2023
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement d'urbanisme
12 juin 2023
Demande de soumissions publique - 2023-GE-16-TR-A
31 mai 2023
Demande de soumissions publique - 2021-GE-68-TR-2
22 mai 2023
Règlements - Entrée en vigueur
22 mai 2023
Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme 221-06-2023 et 222-93-2023
22 mai 2023
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement d'urbanisme 222-94-2023
15 mai 2023
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 486-2023
15 mai 2023
Entrée en vigueur - Règlements d'urbanisme
11 mai 2023
Demande de soumissions publique - 2023-GE-16-TR
9 mai 2023
Dépôt du rapport financier 2022
10 mai 2023
Demande de soumissions publique - 2021-GE-68-TR-1
9 mai 2023
Dépôt du rapport financier de l'année 2022
8 mai 2023
Entrée en vigueur - Règlements 565-2023 et 566-2023
8 mai 2023
Deuxième publication - Acquisition de rue
1 mai 2023
Demande de soumissions publique - 2023-TP-04 / 2023-TP-05
24 avril 2023
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 222-92-2023
24 avril 2023
Projet de règlement 465-04-2023 (Code d'éthique et de déontologie des élus)
24 avril 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Registre - Règlement d'emprunt 525-01-2023
24 avril 2023
Entrée en vigueur - Règlements et PPCMOI
12 avril 2023
Demande de soumissions publique - 2023-TP-03
27 mars 2023
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-90-2023
27 mars 2023
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-91-2023
27 mars 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Registre - Règlement d'emprunt 486-2023
27 mars 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Registre - Règlement d'emprunt 565-2023
27 mars 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Registre - Règlement d'emprunt 566-2023
27 mars 2023
Entrée en vigueur - Règlements 556-01-2023 et 567-2023
27 mars 2023
Entrée en vigueur - Règlements d'urbanisme
27 mars 2023
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 419-04-2023
1er mars 2023
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 222-89-2023 (Salle de spectacles)
27 février 2023
Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme
27 février 2023
Première publication - Acquisition de rue
27 février 2023
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPCMOI
27 février 2023
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-88-2022
27 février 2023
Entrée en vigueur - Règlement 207-01-2023
15 février 2023
Demande de soumissions publique - 2023-GE-02-TR
15 février 2023
Demande de soumissions publique - 2023-GE-10-S-TR / 2023-GE-11-P-TR
9 février 2023
Dépôt rôle de perception 2023
8 février 2023
Entrée en vigueur - Règlement 523-01-2022 portant sur les modalités de publication des avis publics
25 janvier 2023
Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme
25 janvier 2023
Entrée en vigueur - Règlements
18 janvier 2023
Demande de soumissions publique - 2023-GE-03-TR
18 janvier 2023
Assemblée publique de consultation - PPCMOI - Lot 6 326 250, chemin du Lac-des-Becs-Scies Est
2022
28 décembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 564-2022
28 décembre 2022
Entrée en vigueur - Règlements 220-2023, 470-02-2022, 473-2023 et 474-2023
21 décembre 2022
Entrée en vigueur - Règlements d'urbanisme
21 décembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 563-2022
14 décembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 478-2023
Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts (RAEU)
Calendrier des séance du conseil d'administration - Année 2023
30 novembre 2022
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles non desservis par le réseau d'égout de la ville - Règlement 563-2022
30 novembre 2022
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville - Règlement 564-2022
30 novembre 2022
Entrée en vigueur - Règlements 222-83-2022, 222-84-2022 et 222-85-2022
23 novembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 549-01-2022
9 novembre 2022
Demande de soumissions publique - 2022-TP-11
9 novembre 2022
Demande de soumissions publique - 2023-ENV-01
26 octobre 2022
Entrée en vigueur - Règlement SQ-2019-04
26 octobre 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 222-86-2022
28 septembre 2022
Demande de soumissions publique - Services professionnels
28 septembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 558-2022
28 septembre 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlements 222-83-2022, 222-84-2022 et 222-85-2022
28 septembre 2022
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur des immeubles desservis par le réseau d'aqueduc de la ville
28 septembre 2022
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 222-86-2022
28 septembre 2022
Avis public de révision de la liste électorale pour le référendum dans la zone HV 117
21 septembre 2022
Entrée en vigueur - Règlements d'urbanisme
14 septembre 2022
Demande de soumissions publique - 2022-TP-10
14 septembre 2022
Deuxième publication - Acquisition de rue
14 septembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 562-2022
14 septembre 2022
Rôle triennal d'évaluation foncière - Deuxième exercice (2023)
7 septembre 2022
Référendum du 23 octobre 2022 - Secteur de la zone HV 117 (Pour les chemins de la Rivière-à-Simon, Brazeau, Nelles, Constantineau)
7 septembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 555-2022
Référendum du 23 octobre 2022 - Secteur de la zone HV 117 (Pour les chemins de la Rivière-à-Simon, Brazeau, Nelles, Constantineau)
31 août 2022
Entrée en vigueur - Règlements d'urbanisme
24 août 2022
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville - Règlement 562-2022
24 août 2022
Entrée en vigueur - Règlements 520-02-2022, 559-2022 et 560-2022
24 août 2022
Demande de soumissions publique - Services professionnels pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées de type étangs aérés pour les années 2023 à 2027
17 août 2022
Demande de soumissions publique - 2022-ENV-03
17 août 2022
Demande de soumissions publique - 2022-GE-07-TR
17 août 2022
Assemblée publique de consultation - Projets de règlement 222-83-2022, 222-84-2022 et 222-85-2022
27 juillet 2022
Entrée en vigueur - Règlements 465-03-2022 et SQ-2019-03
27 juillet 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlements 222-80-2022, 222-81-2022 et 222-82-2022
20 juillet 2022
Demande de soumissions publique - 2022-ENV-02
13 juillet 2022
Demande de soumissions publique - 2021-GE-01-SP
13 juillet 2022
MRC des Pays-d'en-Haut - Règlement 447-2022 - Adoption
29 juin 2022
Première publication - Acquisition de rue
29 juin 2022
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la zone HV 117
29 juin 2022
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville - Règlement 558-2022
29 juin 2022
Assemblée publique de consultation - Projets de règlements d'urbanisme
29 juin 2022
Projet de règlement 465-03-2022 concernant l'adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Sauveur
29 juin 2022
Entrée en vigueur - Règlements
22 juin 2022
Entrée en vigueur - Règlements
15 juin 2022
Entrée en vigueur - Règlement 556-2022
8 juin 2022
Entrée en vigueur - Règlements 478-2022 et 554-2022
1er juin 2022
Demande de soumissions publique
18 mai 2022
Entrée en vigueur - Règlements 222-69-2021, 222-74-2022 et 222-79-2022
25 mai 2022
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville - Règlement 222-75-2022
25 mai 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlements 222-77-2022 et 223-08-2022
25 mai 2022
Entrée en vigueur - Règlements 474-01-2022 et 258-10-2022
18 mai 2022
Demande de soumissions publique - 2022-TP-06
12 mai 2022
MRC des Pays-d'en-Haut - Règlement 446-2021 - Adoption
11 mai 2022
Dépôt du rapport financier - Année 2021
5 mai 2022
MRC des Pays-d'en-Haut - Règlement 434-2021 - Entrée en vigueur
27 avril 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 222-71-2022
27 avril 2022
Assemblée publique de consultation - Projets de règlement 222-75-2022, 222-77-2022 et 223-08-2022
27 avril 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 222-78-2022
27 avril 2022
Projet de règlement 465-02-2022 concernant l'adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Sauveur
27 avril 2022
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par le réseau d'aqueduc de la ville - Règlement 555-2022
27 avril 2022
Entrée en vigueur - PPCMOI - 21, chemin des Perséides
27 avril 2022
Entrée en vigueur - Règlements multiples
22 avril 2022
MRC des Pays-d'en-Haut - Règlement 446-2022
20 avril 2022
Demande de soumissions publique - Services professionnels pour une vision stratégique et révision des règlements d’urbanisme
13 avril 2022
Demande de soumissions publique 2022-VC-02 - Service d'agents de sécurité
30 mars 2022
Assemblée publique de consultation - Projets de règlement 222-71-2022, 222-78-2022 et 222-79-2022
30 mars 2022
Entrée en vigueur - Règlements 228-02-2022, 400-02-2022 et 465-01-2022
30 mars 2022
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par le réseau d'aqueduc de la ville - Règlement 549-2022
30 mars 2022
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la ville - Règlements 486-2022, 532-02-2022 et 552-2022
30 mars 2022
Entrée en vigueur - Règlement 225-13-2021
30 mars 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 222-74-2022
23 mars 2022
Demande de soumissions publique - 2022-GE-37
23 mars 2022
Demande de soumissions publique pour la construction d’un rond-point à l’extrémité de l’avenue du Mont-Molson
9 mars 2022
Projet de règlement 465-01-2022 concernant l'adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Sauveur
2 mars 2022
Régie d'assainissement des eaux usées - Règlement 8-2021 - Entrée en vigueur
2 mars 2022
Invitation aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par le réseau d'aqueduc de la ville - Règlement 554-2022
2 mars 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 222-69-2021
2 mars 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 222-70-2021
2 mars 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlements 222-72-2021, 222-73-2021 et 223-07-2021
2 mars 2022
Consultation écrite remplaçant l’assemblée publique - Projets de règlements 222-74-2022 et 228-02-2022
9 février 2022
MRC des Pays-d'en-Haut - Règlement 435-2021 - Adoption
9 février 2022
Demande de soumissions publique - 2022-GE-11-TR
2 février 2022
Entrée en vigueur - Règlements 532-2021 et 532-01-2021
2 février 2022
Contrat de marquage routier pour les années 2022-2023-2024
2 février 2022
Dépôt rôle de perception 2022
26 janvier 2022
Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPCMOI - 21, chemin des Perséides
26 janvier 2022
Entrée en vigueur - Règlements 470-01-2022 et 473-2022
19 janvier 2022