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Gestion contractuelle

Au fil de ses opérations, la Ville de Saint-Sauveur s’assure de publier des appels d'offres publics pour l'acquisition des biens et services.

Les appels d'offres sont ainsi disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Règlement sur la gestion contractuelle

Consultez le recueil des lignes directrices en matière de gestion contractuelle à la Ville de Saint-Sauveur, lesquelles s’appliquent à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer.

Contrats municipaux

Conformément à l'article 477.6 de la Loi sur les Cités et Villes, la Ville de Saint-Sauveur doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totalisant plus de 25 000$.

De plus, la Ville doit publier sur le site du SEAO, la liste des contrats de la Ville qui comportent une dépense supérieure à 25 000 $.