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Comités et commissions

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Comité de démolition

Le Comité de démolition est une structure formelle et décisionnelle, dont le mandat consiste à étudier les demandes de démolition de bâtiments principaux. C’est le conseil municipal qui entend l’appel de la décision advenant qu’une telle demande soit déposée.

L’analyse et la décision prennent en considération plusieurs critères prévus dans le Règlement 419-2015 sur la démolition d’immeubles, notamment l’état du bâtiment principal, la détérioration de l’apparence architecturale et le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé. 

Le comité réunit notamment Mme Stéphanie Carrière et M. Luc Leblanc.

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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a un rôle important à jouer en matière d’urbanisme et de développement du territoire. Sa tâche consiste à faire des recommandations sur les demandes de dérogation mineure, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les usages conditionnels et différentes autres demandes liées aux règlements d’urbanisme. Ces recommandations sont ensuite transmises au conseil municipal qui a le pouvoir décisionnel dans le cadre de ces demandes.

Le comité est composé de 7 membres, soit 5 citoyens de Saint-Sauveur et 2 membres du conseil municipal. La direction du Service de l’urbanisme joue, quant à elle, le rôle de secrétaire du comité, sans droit de vote sur les recommandations.

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