Demande d'accès aux documents

À l’instar des autres villes du Québec, la Ville de Saint-Sauveur est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laquelle vous confère notamment les droits suivants :

• le respect et la confidentialité des renseignements personnels;
• l’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels.

À noter que la demande d’accès peut être écrite ou verbale et doit être adressée au responsable de l’accès aux documents, soit l’assistant-greffier, qui dispose de 20 jours pour donner ou refuser l’accès aux documents demandés.

Seule une décision découlant d’une demande écrite peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Formuler une demande d’accès à des documents