Demande d'accès aux documents

La Ville de Saint-Sauveur est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laquelle vous confère notamment les droits suivants :

• le respect et la confidentialité des renseignements personnels;
• l’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels.

À noter que la demande d’accès peut être écrite ou verbale et doit être adressée au responsable de l’accès aux documents, qui dispose de 20 jours pour donner ou refuser l’accès aux documents demandés.

Seule une décision découlant d’une demande écrite peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Formuler une demande d’accès à des documents

Coordonnées pour la transmission de la demande

1, place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6

Pour plus d’informations, joignez le Service du greffe :

Téléphone : 450 227-0000, poste 2300
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 1 866 313-6267