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Demande d'accès aux documents

Carte interactive

À l’instar des autres villes du Québec, la Ville de Saint-Sauveur est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laquelle vous confère notamment les droits suivants :

  • le respect et la confidentialité des renseignements personnels;
  • l’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels.

À noter que la demande d’accès peut être écrite ou verbale et doit être adressée au responsable de l’accès aux documents, soit l’assistant-greffier, qui dispose de 20 jours pour donner ou refuser l’accès aux documents demandés.

Seule une décision découlant d’une demande écrite peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Formuler une demande d’accès à des documents

Pour nous joindre

Pour plus d’informations, joignez le Service du greffe et services juridiques :

Téléphone : 450 227-0000, poste 2311
Courriel : [email protected]