Services aux citoyens
Loisirs et culture
Ville
PANNES DE COURANT : mesures déployées pour les citoyens
Mise à jour en date du mercredi 25 mai 2022 : lire le communiqué, disponible dans la section Actualités de ce site.
Loisirs et culture
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
/ Ville / Vie démocratique / Gestion contractuelle
Au fil de ses opérations, la Ville de Saint-Sauveur s’assure de publier des appels d'offres publics pour l'acquisition des biens et services.
Les appels d'offres sont ainsi disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Règlement sur la gestion contractuelle
Consultez le recueil des lignes directrices en matière de gestion contractuelle à la Ville de Saint-Sauveur, lesquelles s’appliquent à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer.
Contrats municipaux
Conformément à l'article 477.6 de la Loi sur les Cités et Villes, la Ville de Saint-Sauveur doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totalisant plus de 25 000$.
De plus, la Ville doit publier sur le site du SEAO, la liste des contrats de la Ville qui comportent une dépense supérieure à 25 000 $.