PANNES DE COURANT : mesures déployées pour les citoyens

Mise à jour en date du mercredi 25 mai 2022 : lire le communiqué, disponible dans la section Actualités de ce site.


Fermer

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

Règlements municipaux

Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.

La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlements de cette section ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une codification administrative mise à la disposition de tous pour faciliter leurs connaissances. Seuls les documents émis par le Service du greffe et portant le sceau de la Ville de Saint-Sauveur sont officiels. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.

Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service du greffe.

Qualité de vie

Projets de règlements en cours

amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de créer la zone H 412 à même la zone CVG 234, d’agrandir la zone CVG 230 à même la zone CVG 234 et d’abroger la zone CVG 234

Projet de règlement 222-69-2021

amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de créer la zone P 411, d’agrandir les zones HS 252 et H 220 et d’abroger les zones H 259 et H 243

Projet de règlement 222-71-2022

amendant le Règlement de Zonage 222-2008 afin d’encadrer les enclos de paniers à magasinage

Projet de règlement 222-74-2022

amendant le Règlement de Zonage 222-2008 concernant le location court séjour (résidence de tourisme) dans la résidence principale de l’exploitant

Projet de règlement 222-75-2022

amendant le Règlement de Zonage 222-2008 concernant la superficie minimale des lots hors du périmètre urbain et le pourcentage d’espace naturel à préserver

Projet de règlement 222-77-2022

afin d’autoriser un plus grand nombre d’usages spécifiquement permis dans la zone CP 255

Projet de règlement 222-78-2022

amendant le Règlement de Zonage 222-2008 afin de modifier les dispositions concernant les piscines privées extérieures

Projet de règlement 222-79-2022

amendant le Règlement de lotissement 223-2008 afin de modifier la superficie minimale des lots hors du périmètre urbain

Projet de règlement 223-08-2022

amendant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme 258-2009 afin d’encadrer les enclos de paniers à magasinage

Projet de règlement 258-10-2022

amendant le Règlement 465-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Projet de règlement 465-01-2022

amendant le Règlement 465-01-2022 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Projet de règlement 465-02-2022

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 900 000 $ pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2022

Projet de règlement 478-2022

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 245 000 $ pour le remplacement de véhicules et l’acquisition de véhicules et d’équipements

Projet de règlement 486-2022

amendant le Règlement 500-2019 sur la qualité de vie (matières résiduelles)

Projet de règlement 500-01-2022

Amendant le règlement 532-2021 décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 323 000 $ pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes

Projet de règlement 532-01-2021

amendant le Règlement 532-2021 - emprunt de 323 000 $ pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes de l’avenue de Châteaufort

Projet de règlement 532-02-2022

Décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Municipalité des Milles-Isles

Projet de règlement 545-2021

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt pour la reconstruction du pont sur le chemin du Mont-Maribou

Projet de règlement 548-2021

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 150 000 $ pour la construction d’une nouvelle station de surpression Lafleur

Projet de règlement 549-2022

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 200 000 $ pour l’aménagement d’un rond-point sur l’avenue du Mont-Molson

Projet de règlement 552-2022

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 200 000 $ pour la recherche en eau souterraine

Projet de règlement 555-2022

régissant l’utilisation extérieure des pesticides et engrais

Projet de règlement 556-2022

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 470 000 $ pour la réhabilitation et l’étanchéisation de parties du réservoir du chemin du Lac-Millette

Règlement 554-2022

Règlements d'emprunt

amendant le Règlement relatif aux Plans d’Implantation et d’Intégration Architecturale (PIIA) 225-2008 afin d’encadrer les terrasses commerciales saisonnières

Projet de règlement 225-14-2021

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 500 000 $ pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2021

Règlement 478-2021 relatif au PRR 2021

Décrétant une dépense et un emprunt de 565 000 $ pour la mise aux normes du chemin des Entreprises

Règlement 479-2019 relatif au chemin des Entreprises

Décrétant une dépense et un emprunt de 655 000 $ pour la mise aux normes des chemins Doris et Lily

Règlement 480-2019 relatif aux chemins Doris et Lily

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 2 500 000 $ pour le remplacement de véhicules et l’acquisition d’un véhicule-outil et d’un camion autopompe

Règlement 486-2020-2021 relatif à l'achat de véhicules

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour des travaux d’installation de lieux d’apport volontaire avec des conteneurs semi-enfouis

Règlement 491-2019 relatif aux lieux d'apport volontaires

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 200 000 $ pour des dépenses en immobilisations visant la mise aux normes de la domotique et des systèmes de sécurité et de protection

Règlement 493-2020 relatif à la domotique et aux systèmes de sécurité

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 215 000 $ pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise

Règlement 525-2020 relatif au Sommet de la Marquise

Décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) pour l’année 2020

Règlement 526-2020 relatif aux immobilisations

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 840 000 $ pour les services professionnels pour la réalisation de travaux sur plusieurs rues dans le secteur urbanisé

Règlement 533-2021 relatif aux services professionnels FIMEAU

Abrogeant le Règlement d’emprunt 477-2019

Règlement 534-2021

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 950 000 $ pour les travaux et les services professionnels pour le prolongement du chemin de l’Héritage

Règlement 535-2021 relatif au prolongement du chemin de l'Héritage

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 700 000 $ les services professionnels et les travaux de construction d’une patinoire couverte

Règlement 536-2021

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 600 000 $ pour l’aménagement de la réserve écologique du Mont-Christie

Règlement 537-2021 relatif à la réserve écologique du Mont-Christie

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 138 000 $ pour le remplacement du groupe électrogène du 134, chemin de la Gare

Règlement 538-2021 relatif au groupe électrogène

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 215 000 $ pour la mise aux normes du chemin du Grand-Versant

Règlement 539-2021

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 520 000 $ pour la réfection de la Côte Saint-Gabriel Est (à partir de Jean-Adam)

Règlement 540-2021

décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 3 100 000 $ pour l’implantation de la fibre optique

Règlement 542-2021