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Règlements municipaux

Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.

La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlements de cette section ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une codification administrative mise à la disposition de tous pour faciliter leurs connaissances. Seuls les documents émis par le Service du greffe et portant le sceau de la Ville de Saint-Sauveur sont officiels. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.

Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service du greffe.

Qualité de vie

Projets de règlements en cours

Amendant le Règlement de zonage222-2008 pour modifier les grilles des usages et des normes applicables

Projet de règlement 222-77-02-2022

Arbres requis et à préserver pour les terrains de moins de 1500 mètres carrés et à la bonification des superficies requises en matière d’aires aménagées pour les usages « Habitation (H) »

Projet de règlement 222-81-2022

Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de modifier plusieurs dispositions (omnibus)

Projet de règlement 222-82-2022

amendant le Règlement 222-2008 afin d’autoriser une densité de 45 logements à l’hectare dans la zone H 409

Projet de règlement 222-83-2022

amendant le Règlement 222-2008 afin de retirer l’usage de location court séjour dans certaines zones

Projet de règlement 222-84-2022

amendant le Règlement 222-2008 afin d’autoriser les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres en cour avant secondaire dans la zone H 203

Projet de règlement 222-85-2022

amendant le Règlement 222-2008 afin d'ajouter des dispositions pour encadrer le nombre de cases de stationnement requises pour un usage d’entreposage intérieur

Projet de règlement 222-86-2022

Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 974 000 $ pour l’acquisition d’un immeuble

Projet de règlement 558-2022

relatif à un programme de vidange collective des fosses septiques

Projet de règlement 561-2022

Relatif à la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques

Projet de règlement 563-2022

amendant le Règlement de lotissement 223-2008 afin de modifier la superficie minimale des lots hors du périmètre urbain

Règlement 223-08-02-2022

Règlements d'emprunt

Emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2021

Règlement 478-2021

Emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2022

Règlement 478-2022

Emprunt pour la mise aux normes du chemin des Entreprises

Règlement 479-2019

Emprunt pour la mise aux normes des chemins Doris et Lily

Règlement 480-2019

Emprunt pour le remplacement de véhicules et l’acquisition d’un véhicule-outil et d’un camion autopompe

Règlement 486-2020-2021

Emprunt pour le remplacement de véhicules et l'acquisition de véhicules et d'équipements

Règlement 486-2022

Emprunt pour des travaux d’installation de lieux d’apport volontaire avec des conteneurs semi-enfouis

Règlement 491-2019

Emprunt pour des dépenses en immobilisations visant la mise aux normes de la domotique et des systèmes de sécurité et de protection

Règlement 493-2020

Emprunt pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise

Règlement 525-2020

Décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) pour l’année 2020

Règlement 526-2020

Emprunt pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes de l’avenue de Châteaufort

Règlement 532-2021

Emprunt pour les services professionnels pour la réalisation de travaux sur plusieurs rues dans le secteur urbanisé (FIMEAU)

Règlement 533-2021

Abrogeant le Règlement d’emprunt 477-2019

Règlement 534-2021

Emprunt pour les travaux et les services professionnels pour le prolongement du chemin de l’Héritage

Règlement 535-2021

Emprunt pour les services professionnels et les travaux de construction d’une patinoire couverte

Règlement 536-2021

Emprunt pour l’aménagement de la réserve écologique du Mont-Christie

Règlement 537-2021

Emprunt pour le remplacement du groupe électrogène du 134, chemin de la Gare

Règlement 538-2021

Emprunt pour la mise aux normes du chemin du Grand-Versant

Règlement 539-2021

Emprunt pour la réfection de la Côte Saint-Gabriel Est (à partir de Jean-Adam)

Règlement 540-2021

Emprunt pour l’implantation de la fibre optique

Règlement 542-2021

Emprunt pour la construction d'une nouvelle station de surpression Lafleur

Règlement 549-2022

Emprunt pour l'aménagement d'un rond-point sur l'avenue du Mont-Molson

Règlement 552-2022

Emprunt pour la réhabilitation et l'étanchéisation de parties du réservoir du chemin du Lac-Millette

Règlement 554-2022

Emprunt pour la recherche en eau souterraine

Règlement 555-2022

Emprunt pour la réfection du site et des modules du parc de planches à roulettes

Règlement 562-2022