Politiques municipales
Politique d'acquisition et de gestion des œuvres d'art
La Ville de Saint-Sauveur accorde une grande importance à sa vitalité culturelle. C’est dans l’optique de favoriser l’accès à la culture et le rayonnement de l’art sur son territoire que la Ville s’est dotée de la présente politique d’acquisition et de gestion des œuvres d’art.
Par sa mise en place, la Ville souhaite contribuer à l’épanouissement culturel de la communauté sauveroise, tout en veillant à la préservation et à la mise en valeur de son patrimoine culturel pour les générations futures. Cette politique d’acquisition promeut l’accès à une diversité d’œuvres d’art significatives et pertinentes, et constitue une ligne directrice dans l’acquisition par la Ville d’œuvres d’art et dans l’implantation de pratiques de gestion de sa collection répondant aux plus hautes normes éthiques.
Politique d'exposition temporaire d'œuvres d'art
Ayant à cœur la culture, la Ville de Saint-Sauveur a adopté en 2025 sa politique d'exposition temporaire d'œuvres d'art, qui permet aux artistes visuels d'exposer leurs créations dans des espaces municipaux.
Ces expositions visent à encourager la participation citoyenne et à développer une programmation annuelle dédiée à la diffusion des arts visuels, professionnels, semi-professionnels et non professionnels.
Politique des Familles et des Aînés de la MRC des Pays-d’en-Haut
La MRC des Pays-d’en-Haut offre un cadre de vie attractif, recherché historiquement pour la villégiature et, depuis quelques décennies, pour la résidence permanente. Sa proximité avec la métropole est un atout qui engendre toutefois des pressions importantes, notamment sur l’habitation, le transport et l’emploi, auxquels s’ajoutent des enjeux démographiques et socioéconomiques, le tout fragilisant le tissu social des communautés.
En effet, ces enjeux nous alertent sur les défis et situations préoccupantes que vivent les plus vulnérables de nos communautés : les ménages défavorisés, les jeunes familles, les retraités à revenus fixes et les personnes seules.
C’est dans ce contexte que la MRC a entamé un processus de révision qui vient confirmer l’importance qu’elle accorde à ses familles et ses aînés, en vue d’améliorer leur qualité de vie.
Politique culturelle de la Ville de Saint-Sauveur
Exprimant l’étendue de sa richesse, ses modes de vie, ses systèmes de valeurs et ses traditions, la politique culturelle de Saint-Sauveur a été adoptée par le Conseil municipal le 15 août 2016.
En plus de reconnaître l’importance de la culture dans le développement de la collectivité, cette politique culturelle alloue un important segment au patrimoine immobilier, au tourisme culturel et aux infrastructures culturelles de manière à rendre la culture accessible au plus grand nombre de citoyens et de visiteurs.
Politique de soutien à l’excellence sportive pour la jeunesse
En vigueur depuis le 1er janvier 2021, cette politique vise à reconnaître le développement de la relève sportive et à soutenir les athlètes qui se démarquent dans leur discipline lors de compétitions ou d’événements sportifs à caractère régional, provincial, national ou international.
Pour soumettre une demande de remboursement, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous, en y joignant toutes les pièces justificatives requises, au plus tard le 1er septembre.
Politique de soutien pour l'entretien et l'amélioration des chemins privés
La présente politique vise à permettre aux citoyens propriétaires d’une résidence principale ou secondaire, située sur un chemin privé ouvert au public, de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière pour l’entretien et l’amélioration de ce dernier, en fonction des conditions et modalités définies par la présente politique.
Cette politique a été adoptée dans un souci de soutenir les contribuables ayant des propriétés situées sur un chemin privé ouvert au public ne bénéficiant pas de tous les services offerts normalement offerts par la Ville de Saint-Sauveur.
De plus, elle prévoit des mesures supplémentaires dans une optique d’amélioration de ces infrastructures privées.
Politique d'identification de la Ville
L’image de la Ville de Saint-Sauveur repose sur des symboles forts qui racontent son histoire, reflètent son caractère et soulignent sa vocation. À travers ses armoiries et son logo, la Ville affirme son identité, entre patrimoine, nature et dynamisme. Découvrez la signification de ces emblèmes et les règles qui encadrent leur utilisation.
Politique d'utilisation de la salle de conseil
La salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Saint-Sauveur est mise à la disposition des organismes à but non lucratif et des instances municipales pour des réunions à caractère administratif ou communautaire. Cette politique vise à encadrer l’accès à cet espace tout en assurant la priorité aux activités du conseil municipal. Vous y trouverez les conditions d’utilisation, les horaires disponibles et les responsabilités des utilisateurs.
Politique d'achat en français
Conformément à la Charte de la langue française, la Ville de Saint-Sauveur s’engage à effectuer ses achats de biens et services entièrement en français. Cette politique vise à garantir que toutes les étapes du processus d’acquisition — de l’appel d’offres à la documentation technique — respectent les exigences linguistiques du Québec. Elle s’applique à l’ensemble du personnel municipal et encadre aussi bien les produits que les services, incluant les technologies de l’information.
Politique de soutien pour l'entretien et l'amélioration de chemins privés
La Ville de Saint-Sauveur offre un programme d’aide financière destiné à soutenir l’entretien et l’amélioration des chemins privés ouverts au public. Cette politique vise à appuyer les associations de propriétaires dans la gestion de leurs infrastructures, en tenant compte des réalités locales et des principes de développement durable.
Consulter la Politique de soutien pour l'entretien et l'amélioration de chemins privés
Politique relative à l'octroi de subventions écologiques
Dans le cadre de son engagement envers le développement durable, la Ville de Saint-Sauveur offre une série de subventions pour encourager les citoyens à adopter des pratiques écoresponsables. Que ce soit pour l’achat d’arbres, l’installation de bornes de recharge, l’utilisation de produits réutilisables ou le remplacement d’équipements énergivores, plusieurs programmes sont accessibles. Cette politique vise à soutenir concrètement les gestes verts au quotidien.
Consulter la Politique relative à l'octroi de subventions écologiques
Politique de capitalisation
La Ville de Saint-Sauveur applique une politique rigoureuse en matière de capitalisation et d’amortissement de ses actifs municipaux. Cette politique permet d’assurer une gestion financière transparente et durable des infrastructures, bâtiments, équipements et autres biens municipaux. Elle précise les seuils de capitalisation, les durées de vie utile et les méthodes d’amortissement applicables selon les catégories d’actifs.
Politique des paiements en trop
Afin d’assurer une gestion équitable et conforme à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Sauveur a mis en place une politique encadrant le traitement des paiements excédentaires. Cette politique précise les seuils à partir desquels un remboursement est effectué, tant pour les taxes municipales que pour d’autres types de paiements, tout en tenant compte des montants minimes et des devises étrangères.
Politique de perception des taxes
Afin d’assurer une gestion efficace des finances publiques, la Ville de Saint-Sauveur applique une politique visant à réduire les délais de paiement des taxes municipales. En complément au règlement municipal sur les comptes de taxes et les taux d’intérêt, cette politique encadre les rappels envoyés aux contribuables, les procédures de recouvrement et les mesures applicables en cas de solde impayé.
Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels et sur l'accès à l'information
La Ville de Saint-Sauveur accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et à la transparence de ses activités. Cette politique encadre la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels, tout en précisant les droits des citoyens et les responsabilités du personnel municipal. Elle s’inscrit dans le respect des lois en vigueur et vise à assurer une gestion rigoureuse et sécuritaire de l’information détenue par la Ville.
Politique de confidentialité
À la Ville de Saint-Sauveur, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Que vous utilisiez nos services en ligne, communiquiez avec nous ou participiez à une activité municipale, nous veillons à ce que vos données soient traitées avec rigueur et respect. Cette politique explique de façon claire comment nous recueillons, utilisons, conservons et, au besoin, partageons vos informations. Elle vous informe également de vos droits, notamment en matière d’accès, de rectification et de retrait du consentement, ainsi que des mesures mises en place pour assurer la sécurité de vos données.
Politique de gestion des documents et des archives
La Ville de Saint-Sauveur encadre la gestion de ses documents et archives afin d’assurer leur organisation, leur conservation et leur accessibilité, tout en respectant les obligations légales. Cette politique s’applique à tous les documents, qu’ils soient numériques ou papier, et précise les responsabilités de chacun tout au long du cycle de vie des documents.
Consulter la Politique de gestion des documents et des archives
Politique sur l'affichage communautaire
La Ville de Saint-Sauveur met à la disposition des organismes à but non lucratif des emplacements désignés pour promouvoir leurs événements socioculturels, sportifs ou caritatifs. Cette politique encadre les demandes d’affichage, les formats autorisés, les emplacements disponibles et la durée d’exposition.
Toute demande doit être soumise au préalable et respecter les critères établis pour assurer une visibilité équitable et harmonieuse sur le territoire.
Politique de remboursement en cas d'annulation par le participant
La Ville de Saint-Sauveur prévoit des modalités claires pour le remboursement des cours, activités et camps offerts par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Que ce soit pour des raisons personnelles, médicales ou un déménagement, certaines conditions permettent d’obtenir un remboursement partiel ou un crédit. Cette politique précise les délais, les frais applicables et les démarches à suivre pour faire une demande.
Consulter la Politique de remboursement en cas d'annulation par le participant
Politique de gestion et de développement des collections
La bibliothèque de Saint-Sauveur s’appuie sur une politique claire pour encadrer la sélection, l’acquisition, l’évaluation et l’élagage de ses collections. Cette démarche vise à offrir à la population un accès équitable à des documents variés, actuels et de qualité, tout en respectant les principes de liberté intellectuelle.
Consulter la Politique de gestion et de développement des collections
Politique sur les barrages routiers
La Ville de Saint-Sauveur permet la tenue de barrages routiers à des fins de collecte de fonds pour des organismes à but non lucratif. Afin d’assurer un équilibre entre soutien communautaire et fluidité de la circulation, un maximum de six barrages par année est autorisé, à un seul emplacement désigné. Les demandes doivent être soumises avant le 1er décembre pour l’année suivante.
Politiques internes applicables aux activités pour les employés et les conseillers
La Ville de Saint-Sauveur offre à ses employés et aux membres du conseil municipal divers avantages pour favoriser leur bien-être et leur participation à la vie communautaire. Ces privilèges incluent l’accès au tarif résident pour les inscriptions aux activités et à la bibliothèque, des rabais sur les activités sportives, ainsi que l’accès à des passes corporatives pour le Mont Saint-Sauveur.
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Politique des conditions de travail du personnel cadre
Ici, à la Ville de Saint-Sauveur, nous valorisons l’engagement, le professionnalisme et le bien-être de notre personnel cadre. Le recueil des conditions de travail établit un cadre clair et équitable pour soutenir leur développement, reconnaître leur contribution et assurer un environnement de travail stimulant. Il couvre notamment les horaires, les congés, la rémunération, les avantages sociaux, la formation continue et les mesures de reconnaissance.
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Politique de dotation en personnel
À la Ville de Saint-Sauveur, chaque embauche est une occasion de renforcer notre équipe avec des talents qui partagent nos valeurs de service, d’intégrité et de professionnalisme. Notre politique de dotation encadre l’ensemble du processus d’embauche — de l’analyse des besoins jusqu’à l’intégration — afin d’assurer des pratiques justes, transparentes et adaptées aux réalités de chaque service. Elle reflète notre engagement à offrir des chances égales à tous les candidats et à bâtir une organisation compétente, inclusive et tournée vers l’avenir.
Politique de reconnaissance
Reconnaître les efforts, souligner les années de service, célébrer les départs à la retraite ou offrir un mot de soutien lors d’événements marquants : cette politique encadre les gestes de reconnaissance posés envers les employés, les élus et les membres de comités. Elle reflète l’importance accordée à la valorisation des personnes qui contribuent, chaque jour, à la vitalité de l’organisation municipale.
Politique sur la prévention et la prise en charge des situations de harcèlement psychologique
Un milieu de travail sain repose sur le respect, la dignité et la sécurité de chacun. Cette politique vise à prévenir le harcèlement psychologique et sexuel, à sensibiliser l’ensemble du personnel aux comportements attendus et à offrir des mécanismes clairs pour signaler, traiter et résoudre toute situation problématique. Elle s’applique à toutes les personnes œuvrant au sein de l’organisation, dans tous les contextes liés au travail.
Politique des mesures disciplinaires
La Ville de Saint-Sauveur s’est dotée d’une politique claire en matière de mesures disciplinaires afin d’assurer un milieu de travail respectueux, équitable et conforme aux attentes organisationnelles.
Politique relative à l'usage de drogues, d'alcool et de médicaments sur les lieux du travail
Pour assurer la sécurité et le bien-être de tous, la Ville de Saint-Sauveur a mis en place une politique encadrant l’usage de drogues, d’alcool et de médicaments en milieu de travail. Cette politique vise à prévenir les comportements à risque, à soutenir les employés en difficulté et à maintenir un climat de travail sain, respectueux et sécuritaire.
Politique relative à la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel au travail
Dans un souci de sécurité, de santé et de respect au travail, la Ville de Saint-Sauveur a mis en place une politique encadrant l’usage de drogues, d’alcool et de médicaments. Cette politique vise à prévenir les risques liés à la consommation de substances, à soutenir les employés en difficulté et à maintenir un environnement de travail sain et professionnel.
Consulter la Politique relative à la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel au travail
Politique de gestion relative au télétravail
La Ville de Saint-Sauveur offre un cadre clair et structuré pour encadrer le télétravail, dans une optique de flexibilité, d’efficacité et de respect des responsabilités professionnelles. Cette politique vise à soutenir les employés tout en assurant la qualité des services municipaux.
Politique relative à l'aménagement de prises d'eau pour la lutte contre les incendies
Dans les secteurs sans réseau d’aqueduc, chaque seconde compte en cas d’incendie. Pour répondre à ce défi, la Ville de Saint-Sauveur a mis en place une politique encadrant l’aménagement de prises d’eau accessibles, fiables et sécuritaires. Ces installations stratégiques permettent aux équipes d’intervention de puiser rapidement l’eau nécessaire, peu importe la saison. Une planification rigoureuse, un souci du détail et une collaboration avec les citoyens assurent l’efficacité de cette approche essentielle à la sécurité publique.
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Politique de gestion des requêtes de circulation et de signalisation
Pour répondre efficacement aux préoccupations des citoyens en matière de circulation et de sécurité routière, la Ville de Saint-Sauveur a mis en place une politique encadrant le traitement des requêtes. Cette démarche vise à assurer transparence, uniformité et collaboration dans l’analyse et la mise en œuvre de mesures comme les ralentisseurs ou la signalisation.
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Politique d'utilisation des ressources informatiques en milieu de travail
Les outils numériques sont au cœur du quotidien professionnel. Pour en tirer le meilleur, il faut savoir les utiliser avec rigueur, respect et discernement. À la Ville de Saint-Sauveur, la politique d’utilisation des ressources informatiques repose sur la confiance, la responsabilité et la sécurité — pour que chacun puisse travailler efficacement, dans un environnement numérique sain.
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Politique d'utilisation d'un téléphone cellulaire
Les téléphones cellulaires fournis par la Ville de Saint-Sauveur sont des outils professionnels mis à la disposition de certains employés pour faciliter leur travail. Cette politique encadre leur utilisation avec bon sens, respect et responsabilité, afin d’assurer une gestion équitable et efficace de cette ressource.
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Politique d'éclairage de rues
L’éclairage public joue un rôle essentiel dans la sécurité et la qualité de vie des citoyens. À Saint-Sauveur, une politique encadre l’ajout de luminaires sur les chemins municipaux, en tenant compte des besoins du secteur, de la sécurité routière et des priorités d’aménagement. Chaque demande est évaluée avec soin pour assurer un éclairage harmonieux et efficace.
Politique des normes de construction de rues et d'entrées privées
La Ville de Saint-Sauveur encadre la construction de rues et d’entrées privées afin d’assurer la qualité, la sécurité et la durabilité de ses infrastructures. Cette politique établit les exigences techniques à respecter pour tout projet de développement, qu’il soit public ou privé, dans une perspective d’aménagement harmonieux du territoire.
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Politique d'installation de ponceaux d'entrées privées
Pour assurer une gestion uniforme et sécuritaire des accès privés sur les chemins municipaux, la Ville de Saint-Sauveur offre un encadrement clair pour l’installation ou le remplacement des ponceaux. Cette politique facilite les démarches des citoyens tout en veillant à la conformité des travaux avec les normes municipales.
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Politique de pavage de diverses rues municipalisées
La Ville de Saint-Sauveur encadre le pavage des rues municipales non asphaltées selon leur date d’acquisition. Cette politique établit les modalités de réalisation des travaux, en collaboration avec les citoyens concernés, afin d’assurer une transition harmonieuse vers un réseau routier plus durable, sécuritaire et structuré.
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