Services aux citoyens
Loisirs et culture
Ville
Travaux de réaménagement au comptoir du Service de l’urbanisme
Des travaux de réaménagement sont actuellement en cours au comptoir d’accueil du Service de l’urbanisme. En raison de ces travaux, l’accès au service en personne sera temporairement restreint.
Pendant cette période, nous vous invitons à privilégier les communications par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 227-0000, poste 2500.
Services aux citoyens
Loisirs et culture
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
/ Services aux citoyens / Services / Assermentation
Afin de prêter serment devant un commissaire à l’assermentation ou une autre personne autorisée à recevoir votre serment, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous auprès du Service du greffe et Services juridiques.
Qu’est-ce qu’une assermentation?
Certaines lois ou procédures judiciaires exigent qu’une personne soit assermentée avant de signer un document ou de témoigner. Cette formalité permet de donner un caractère plus officiel ou crédible à ce document ou témoignage.