PANNES DE COURANT : mesures déployées pour les citoyens

Mise à jour en date du mercredi 25 mai 2022 : lire le communiqué, disponible dans la section Actualités de ce site.


Fermer

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

62 résultats pour

Pages

Taxation, évaluation et perception

Échéances pour l’année 2022* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dan......

En savoir plus
Emplois

Technicien(ne) à la taxation

...ption sommaire   Sous la supervision du trésorier et directeur du Service des finances, le technicien(ne) à la taxation effectue diverses tâches de vérification et d’enregistrement de données reliées à l’évaluation, à la taxation et à la...

En savoir plus
Pages

Taxation et paiement - Foire aux questions

En savoir plus
Documents

Règlement 473-2022 - Taxation 2022

Règlement 473 -202 1 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 202 1 P a g e 1 | 9 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint -Sauveur doit adopter un règlement pour établ...

En savoir plus
Coordonnées

Service des finances et de la taxation

Téléphone  : 450 227-0000, poste 2100 Courriel  : [email protected] Adresse 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec)  J0R 1R6 Heures d'accueil Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30......

En savoir plus
Documents

Règlement numéro 219-2008 et ses amendements concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

...6 : Condition de délivrance d’un permis de construc tion ou de lotissement à un bénéficiaire La délivrance d'un permis de construction ou de lotissement à tout bénéficiaire de ces travaux, autre que le promot...

En savoir plus
Documents

Séance extraordinaire du 28 mai 2018

...règlement est de 1 118 000 $; ATTENDU que le ministère des Affaires municipales et l'Occupation du territoire exige que le règlement prévoit toutes les sources de financ ement; Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil m...

En savoir plus
Documents

Séance extraordinaire du 3 décembre 2018

...du projet de règlement 473 -2018 - Fixant les taux et tarifs de la taxation - Exercice financier 2019 Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 3 décembre 2018 à 17 h 357 Maire Greffière...

En savoir plus
Documents

Séance ordinaire du 17 décembre 2018

...ant les taux et tarifs de la taxation pour l'exercice financier 2019 640 -12 -2018 4.4 Avis de motion et dépt du projet de règlement 474 -2018 - Relatif à la distribution de sacs d'emplettes dans les commerces de détail 641 -12 -2018...

En savoir plus
Documents

Séance ordinaire du 28 août 2017

...future construction sur les lots 3 746 543 et 2 315 810 dans le cadre d'un acte de vente signé le 14 novembre 2006 et portant le numéro 13 810 117; ATTENDU QU'un futur acheteur a déposé un projet d'implantation pour la cons truction d'une rési...

En savoir plus
1
2
3
4
...
7
62 résultats