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Taxation, évaluation et perception
Échéances pour l’année 2022* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dan......
En savoir plusTaxation et paiement - Foire aux questions
En savoir plusRèglement 473-2022 - Taxation 2022
Règlement 473 -202 1 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 202 1 P a g e 1 | 9 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint -Sauveur doit adopter un règlement pour établ...
En savoir plusService des finances et de la taxation
Téléphone : 450 227-0000, poste 2100 Courriel : [email protected] Adresse 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6 Heures d'accueil Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30......
En savoir plusSéance extraordinaire du 2 décembre 2021 : procès-verbal
...jet de règlement – Règlement 473-2022 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l'exercice financier 2022 2.5 Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement – Règlement 474-2022 fixant les tarifs pour l'utilisation d'un bien, d'un servic...
En savoir plusSéance ordinaire du 17 décembre 2018
...ant les taux et tarifs de la taxation pour l'exercice financier 2019 640 -12 -2018 4.4 Avis de motion et dépt du projet de règlement 474 -2018 - Relatif à la distribution de sacs d'emplettes dans les commerces de détail 641 -12 -2018...
En savoir plusSéance ordinaire du 28 août 2017
...future construction sur les lots 3 746 543 et 2 315 810 dans le cadre d'un acte de vente signé le 14 novembre 2006 et portant le numéro 13 810 117; ATTENDU QU'un futur acheteur a déposé un projet d'implantation pour la cons truction d'une rési...
En savoir plusSéance extraordinaire du 11 décembre 2017
...rojet de règlement de taxation no 454 -2017, pour pourvoir au paiement annuel pour le service de la Régie d’assai nissement des eaux usées, soit adopté. RÉSOLUTION N O 602 -12 -2017 PROJET DE RÈGLEMENT 455 -2017 COMPENSATION POUR LE...
En savoir plusSéance ordinaire du 18 décembre 2017
...ambre de commerce et du tourisme de la Vallée de Saint -Sauveur a envoyé à tous les restaurateurs de la Ville de Saint -Sauveur la demande de propositions 2017 -VC -02; ATTENDU QUE cette demande de propositions est...
En savoir plusSéance extraordinaire du 18 décembre 2017 (budget)
...rglement de taxation no 45R -2017, pour pourvoir au paiement annuel pour le service d'aqueduc, soit adopt. Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 18 décembre 2017 à 20 h 15 Mair...
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