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Règlements municipaux
La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlemen......
En savoir plusAutomne 2024
...: 38 M$) et le Programme triennal d’immobilisations (2024 à 2026 : 60 M$), en collaboration avec l’ensemble des services municipaux et du conseil municipal • Préparer, envoyer et percevoir les comptes de taxes, les droits de mutation et la...
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Taxation, évaluation et perception
Dates d'échéance* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre 5 e versement : 11 novembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez q......
En savoir plusBudget 2025 et programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
...aux citoyens •Les quotes-parts des organisations partenaires Contexte et enjeux Taux de taxation 2025 RÉSIDENTIEL 0,4531 $ du 100 $ d’évaluation (-32,3 %) COMMERCIAL 1,5868 $ du 100 $ d’évaluation (-14 %) Pour une maison unifamiliale...
En savoir plusTaux de taxation par sous-catégorie d’immeuble
Pour l’année financière 2026, le conseil municipal a adopté le taux de taxation résiduelle (de base) à 0.4676 $ par 100 $ d'évaluation. Les catégories Résidentiel et Non-résidentiel sont déclinées en sous-catégories dont certaines sont soumises à un...
En savoir plusTaxation et paiement - Foire aux questions
En savoir plusRèglement 473-2025 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2025
RÈGLEMENT 473- 2025 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2025 ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur doit adopter un règlement pour établir des taux de la taxe foncière générale et autre...
En savoir plusRèglement 473-2026 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2026
RÈGLEMENT 47 3-2026 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2026 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur doit adopter un règlement pour établir des taux de la taxe foncière générale et autre...
En savoir plusRèglement 473-01-2025 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2025
RÈGLEMENT 473-01-2025 Amendant le Règlement 473-2025 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2025 ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur doit adopter un règlement pour établir des taux de la t...
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