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Taxation, évaluation et perception
Échéances pour l’année 2021* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dan......
En savoir plusTaxation et paiement - Foire aux questions
En savoir plusRèglement 473-2021 - Taxation 2021
Règlement 473 -202 1 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 202 1 P a g e 1 | 9 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint -Sauveur doit adopter un règlement pour établ...
En savoir plusService des finances et de la taxation
Téléphone : 450 227-0000, poste 2100 Courriel : [email protected] Adresse 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6 Heures d'accueil Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30......
En savoir plusSéance ordinaire du 28 août 2017
...future construction sur les lots 3 746 543 et 2 315 810 dans le cadre d'un acte de vente signé le 14 novembre 2006 et portant le numéro 13 810 117; ATTENDU QU'un futur acheteur a déposé un projet d'implantation pour la cons truction d'une rési...
En savoir plusRapport financier 2018
...ets domestiques et assimilés72 213 336 52 382 79 566 129 393 46 173 81 515 ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) 21-3 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport...
En savoir plusBudget 2017 et Programme triennal d'immobilisations
...avec aqueduc uniquement 73 $ 3.71%de 165$ à 187$ Résumé des principaux taux de taxation et de tarification 2017 TAUX DES TAXES 20172016 Foncière résidentielle 0.5150 $ / 100 $ 0.5037 $ / 100 $...
En savoir plusRapport financier 2017
...r l'exercice 2018Table des matièresS54Données prévisionnelles non auditéesS55 - S65Taux global de taxation réel auditéS31 - S33 S3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je sous...
En savoir plusSéance ordinaire du 16 novembre 2020
...0.3Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement - Règlement 474-2021 fixant les tarifs pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activité pour l'exercice financier 2021 10.4 Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement - Règlement 5...
En savoir plusSéance ordinaire du 22 janvier 2018
...SEIGNES DANS L ES ZONES H, HS, H T ET HV Madame la conseillère Caroline Vinet donne un avis de motion à l’effet que le futur rglement numro 222 -29 -2018 , modifiant le Rglement de zonage 222 -2008 et ses amendements, s...
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