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Taxation, évaluation et perception

Échéances pour l’année 2022* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dan......

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Taxation et paiement - Foire aux questions

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Règlement 473-2022 - Taxation 2022

Règlement 473 -202 1 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 202 1 P a g e 1 | 9 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint -Sauveur doit adopter un règlement pour établ...

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Coordonnées

Service des finances et de la taxation

Téléphone  : 450 227-0000, poste 2100 Courriel  : [email protected] Adresse 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec)  J0R 1R6 Heures d'accueil Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30......

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Séance extraordinaire du 2 décembre 2021 : procès-verbal

...jet de règlement – Règlement 473-2022 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l'exercice financier 2022 2.5 Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement – Règlement 474-2022 fixant les tarifs pour l'utilisation d'un bien, d'un servic...

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Séance ordinaire du 17 décembre 2018

...ant les taux et tarifs de la taxation pour l'exercice financier 2019 640 -12 -2018 4.4 Avis de motion et dépt du projet de règlement 474 -2018 - Relatif à la distribution de sacs d'emplettes dans les commerces de détail 641 -12 -2018...

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Séance ordinaire du 28 août 2017

...future construction sur les lots 3 746 543 et 2 315 810 dans le cadre d'un acte de vente signé le 14 novembre 2006 et portant le numéro 13 810 117; ATTENDU QU'un futur acheteur a déposé un projet d'implantation pour la cons truction d'une rési...

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Séance extraordinaire du 11 décembre 2017

...rojet de règlement de taxation no 454 -2017, pour pourvoir au paiement annuel pour le service de la Régie d’assai nissement des eaux usées, soit adopté. RÉSOLUTION N O 602 -12 -2017 PROJET DE RÈGLEMENT 455 -2017 COMPENSATION POUR LE...

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Séance ordinaire du 18 décembre 2017

...ambre de commerce et du tourisme de la Vallée de Saint -Sauveur a envoyé à tous les restaurateurs de la Ville de Saint -Sauveur la demande de propositions 2017 -VC -02; ATTENDU QUE cette demande de propositions est...

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Séance extraordinaire du 18 décembre 2017 (budget)

...rglement de taxation no 45R -2017, pour pourvoir au paiement annuel pour le service d'aqueduc, soit adopt. Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 18 décembre 2017 à 20 h 15 Mair...

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