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Taxation, évaluation et perception
Échéances pour l’année 2022* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dan......
En savoir plusTechnicien(ne) à la taxation
...ption sommaire Sous la supervision du trésorier et directeur du Service des finances, le technicien(ne) à la taxation effectue diverses tâches de vérification et d’enregistrement de données reliées à l’évaluation, à la taxation et à la...
En savoir plusTaxation et paiement - Foire aux questions
En savoir plusRèglement 473-2022 - Taxation 2022
Règlement 473 -202 1 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 202 1 P a g e 1 | 9 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint -Sauveur doit adopter un règlement pour établ...
En savoir plusService des finances et de la taxation
Téléphone : 450 227-0000, poste 2100 Courriel : [email protected] Adresse 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6 Heures d'accueil Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30......
En savoir plusRèglement numéro 219-2008 et ses amendements concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
...6 : Condition de délivrance d’un permis de construc tion ou de lotissement à un bénéficiaire La délivrance d'un permis de construction ou de lotissement à tout bénéficiaire de ces travaux, autre que le promot...
En savoir plusSéance extraordinaire du 28 mai 2018
...règlement est de 1 118 000 $; ATTENDU que le ministère des Affaires municipales et l'Occupation du territoire exige que le règlement prévoit toutes les sources de financ ement; Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil m...
En savoir plusSéance extraordinaire du 3 décembre 2018
...du projet de règlement 473 -2018 - Fixant les taux et tarifs de la taxation - Exercice financier 2019 Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 3 décembre 2018 à 17 h 357 Maire Greffière...
En savoir plusSéance ordinaire du 17 décembre 2018
...ant les taux et tarifs de la taxation pour l'exercice financier 2019 640 -12 -2018 4.4 Avis de motion et dépt du projet de règlement 474 -2018 - Relatif à la distribution de sacs d'emplettes dans les commerces de détail 641 -12 -2018...
En savoir plusSéance ordinaire du 28 août 2017
...future construction sur les lots 3 746 543 et 2 315 810 dans le cadre d'un acte de vente signé le 14 novembre 2006 et portant le numéro 13 810 117; ATTENDU QU'un futur acheteur a déposé un projet d'implantation pour la cons truction d'une rési...
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