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Taxation, évaluation et perception

Échéances pour l’année 2021* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dan......

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Taxation et paiement - Foire aux questions

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Règlement 473-2021 - Taxation 2021

Règlement 473 -202 1 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 202 1 P a g e 1 | 9 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint -Sauveur doit adopter un règlement pour établ...

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Coordonnées

Service des finances et de la taxation

Téléphone  : 450 227-0000, poste 2100 Courriel  : [email protected] Adresse 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec)  J0R 1R6 Heures d'accueil Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30......

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Séance ordinaire du 28 août 2017

...future construction sur les lots 3 746 543 et 2 315 810 dans le cadre d'un acte de vente signé le 14 novembre 2006 et portant le numéro 13 810 117; ATTENDU QU'un futur acheteur a déposé un projet d'implantation pour la cons truction d'une rési...

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Rapport financier 2018

...ets domestiques et assimilés72 213 336 52 382 79 566 129 393 46 173 81 515 ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) 21-3 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport...

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Budget 2017 et Programme triennal d'immobilisations

...avec aqueduc uniquement 73 $ 3.71%de 165$ à 187$ Résumé des principaux taux de taxation et de tarification 2017 TAUX DES TAXES 20172016 Foncière résidentielle 0.5150 $ / 100 $ 0.5037 $ / 100 $...

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Rapport financier 2017

...r l'exercice 2018Table des matièresS54Données prévisionnelles non auditéesS55 - S65Taux global de taxation réel auditéS31 - S33 S3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je sous...

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Séance ordinaire du 16 novembre 2020

...0.3Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement - Règlement 474-2021 fixant les tarifs pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activité pour l'exercice financier 2021 10.4 Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement - Règlement 5...

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Séance ordinaire du 22 janvier 2018

...SEIGNES DANS L ES ZONES H, HS, H T ET HV Madame la conseillère Caroline Vinet donne un avis de motion à l’effet que le futur rglement numro 222 -29 -2018 , modifiant le Rglement de zonage 222 -2008 et ses amendements, s...

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