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Règlements municipaux
La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlemen......
En savoir plusAutomne 2024
...: 38 M$) et le Programme triennal d’immobilisations (2024 à 2026 : 60 M$), en collaboration avec l’ensemble des services municipaux et du conseil municipal • Préparer, envoyer et percevoir les comptes de taxes, les droits de mutation et la...
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Taxation, évaluation et perception
Dates d'échéance* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre 5 e versement : 11 novembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez q......
En savoir plusBudget 2025 et programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
...aux citoyens •Les quotes-parts des organisations partenaires Contexte et enjeux Taux de taxation 2025 RÉSIDENTIEL 0,4531 $ du 100 $ d’évaluation (-32,3 %) COMMERCIAL 1,5868 $ du 100 $ d’évaluation (-14 %) Pour une maison unifamiliale...
En savoir plusTaux de taxation par sous-catégorie d’immeuble
Pour l’année financière 2025, le conseil municipal a diminué drastiquement le taux de taxation en le faisant passer de 0.6691 $ par 100 $ d'évaluation à 0.4531 $ par 100 $ d'évaluation. Toutefois, depuis cette année, les catégories Rési...
En savoir plusFinances et taxation
...es financières de la Ville selon les lois et les normes en vigueur. Il est responsable des secteurs d'activité suivants : taxation et perception, comptabilité et trésorerie, évaluation, planification financière et soutien administratif. Il voit...
En savoir plusTaxation et paiement - Foire aux questions
En savoir plusRèglement 473-2025 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2025
RÈGLEMENT 473- 2025 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2025 ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur doit adopter un règlement pour établir des taux de la taxe foncière générale et autre...
En savoir plusService des finances et de la taxation
Téléphone : 450 227-0000, poste 2100 Courriel : [email protected] Adresse 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6 Heures d'accueil Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30......
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