Échéances pour l’année 2022* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dan......
En savoir plus...ption sommaire Sous la supervision du trésorier et directeur du Service des finances, le technicien(ne) à la taxation effectue diverses tâches de vérification et d’enregistrement de données reliées à l’évaluation, à la taxation et à la...
En savoir plusRèglement 473 -202 1 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 202 1 P a g e 1 | 9 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint -Sauveur doit adopter un règlement pour établ...
En savoir plusTéléphone : 450 227-0000, poste 2100 Courriel : [email protected] Adresse 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6 Heures d'accueil Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30......
En savoir plus...6 : Condition de délivrance d’un permis de construc tion ou de lotissement à un bénéficiaire La délivrance d'un permis de construction ou de lotissement à tout bénéficiaire de ces travaux, autre que le promot...
En savoir plus...règlement est de 1 118 000 $; ATTENDU que le ministère des Affaires municipales et l'Occupation du territoire exige que le règlement prévoit toutes les sources de financ ement; Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil m...
En savoir plus...du projet de règlement 473 -2018 - Fixant les taux et tarifs de la taxation - Exercice financier 2019 Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 3 décembre 2018 à 17 h 357 Maire Greffière...
En savoir plus...ant les taux et tarifs de la taxation pour l'exercice financier 2019 640 -12 -2018 4.4 Avis de motion et dépt du projet de règlement 474 -2018 - Relatif à la distribution de sacs d'emplettes dans les commerces de détail 641 -12 -2018...
En savoir plus...future construction sur les lots 3 746 543 et 2 315 810 dans le cadre d'un acte de vente signé le 14 novembre 2006 et portant le numéro 13 810 117; ATTENDU QU'un futur acheteur a déposé un projet d'implantation pour la cons truction d'une rési...
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