Subventions et programmes

Le programme Écoprêt est un programme qui permet d’obtenir un financement pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits.

À qui s’adresse le programme?

Le programme s’adresse à tout propriétaire d’une résidence isolée, laquelle n’est pas raccordée à un réseau d’égout municipal ou privé, qui souhaite remplacer ou mettre aux normes son puisard ou installation septique, notamment dans le cas d’une installation septique en situation de non-conformité ou de contamination dans l’environnement. Il s’applique également lorsque le seul fait de faire sceller un puits permettra la conformité de l’installation sanitaire existante ou que le scellement du puits permettra l’installation d’un système autre que l’installation d’une vidange totale.

En quoi consiste le financement?

• Il s’agit d’un emprunt pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles, pour un montant maximum de 25 000 $.
• Le montant de l’emprunt portera intérêt au même taux que celui obtenu par la Ville et le remboursement s’effectuera sur une période de 10 ans, à même le compte de taxes municipales.

Quels sont les critères d’éligibilité?

• La demande doit être affiliée à une résidence isolée;
• Un certificat d’autorisation pour une installation sanitaire ou pour un puits doit être délivré, préalablement, par le Service de l’urbanisme de la Ville; 
• Les travaux doivent être réalisés selon l’étude de caractérisation et le certificat d’autorisation pour une installation sanitaire ou un puits délivré par le Service de l’urbanisme de la Ville; 
• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un entrepreneur détenant une licence mentionnée dans le Règlement 559-2022 relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des installation septiques et le scellement des puits;
• Un certificat de conformité dûment signé et scellé par un professionnel qualifié et compétent en la matière, doit attester que l’installation septique est conforme aux dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22);
• Les travaux d’électricité et/ou de plomberie, le cas échéant, doivent obligatoirement avoir été réalisés par des détenteurs des licences mentionnées dans le Règlement 559-2022 relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits;
• Le système actuellement en place est une source de contamination directe (déversement dans l’environnement, rejet non conforme, résurgence observable ou odeur, etc.); 
• Le propriétaire reconnaît que son installation septique est non conforme; 
• Une copie des factures de l’entrepreneur, du plombier, de l’électricien et celle du responsable de l’excavation, le cas échéant, et sur lesquelles le détail des coûts totaux et réels des travaux sont détaillés, doit être conservée et présentées à titre de preuve; 
• Tous les travaux doivent avoir été menés à terme, après l’adoption du règlement d’emprunt, avant le 31 décembre 2025;
• L’état de compte de taxes foncières doit être à jour.

Comment effectuer une demande?

Si vous souhaitez faire une demande, vous devez remplir le Formulaire pour une demande de financement dans le cadre du programme Écoprêt.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Écoprêt, consultez le Règlement 559-2022 relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits, ou communiquez avec le Service de l’environnement et du développement durable

Des fiches d’information sur les installations sanitaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

Il est également possible de consulter la brochure du CRE des Laurentides.

Dans le but d'économiser l'eau potable, mais aussi pour réduire l'impact de l'urbanisation et de l'imperméabilisation des sols sur les cours d'eau, la Ville subventionne l'achat de bacs récupérateurs d'eau de pluie. En reliant ces bacs aux gouttières de votre maison, il vous sera possible de récupérer suffisamment d'eau pour arroser vos plates-bandes et même laver votre voiture.

Les conditions du programme sont les suivantes :

• Une limite de deux (2) subventions par année par adresse civique est applicable;
• Obtenir l'autorisation du propriétaire si la demande est faite par le locataire;
• Faire l'achat d'un baril de récupération d'eau commercialisé - les barils fabriqués maison ne sont pas subventionnés;
• Posséder des gouttières;
• Installer le baril dans la cour latérale ou arrière de la propriété de manière à le rendre le moins visible depuis la voie publique;
• Le propriétaire et requérant doit permettre qu’un employé de la Ville de Saint-Sauveur vérifie sur place les informations fournies dans la demande de subvention;
• Remplir le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis.

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La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

Afin de soutenir les efforts des citoyens dans la lutte aux changements climatiques, la Ville de Saint-Sauveur offre une subvention à l’achat d’une borne de recharge résidentielle pour véhicules électriques.

Les conditions du programme sont les suivantes :

• La subvention est accordée à l’achat d’une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique neuve, alimentée par une tension de 208 à 240 volts;
• La subvention est accordée au ou à la propriétaire d’un immeuble résidentiel;
• La subvention offerte est d’une valeur de 100 $;
• Une remise peut être versée au ou à la propriétaire pour chaque immeuble résidentiel qui lui appartient;
• La remise se limite à une seule borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique par unité d’habitation, pour un maximum de quatre bornes de recharge pour un immeuble à logements;
• La subvention est octroyée quand les travaux d’installation de la borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique sont terminés. Ces travaux doivent être effectués par un entrepreneur en électricité détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec;
• Délai limite de 12 mois entre l’achat, l’installation et la demande de subvention;
• L’achat et l’installation doivent avoir été effectués après la date d’entrée en vigueur du programme de subvention.

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La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

Considérant qu’au Québec, 600 millions de couches sont jetées aux ordures chaque année, la Ville de Saint-Sauveur souhaite encourager l’utilisation des couches réutilisables en offrant une subvention aux résidents utilisateurs de l’option écoresponsable.

Pour une utilisation d’au plus cinq heures, une couche jetable prendra jusqu’à 500 ans pour se décomposer. Les couches lavables seront quant à elles utilisées au moins 200 fois chacune et prendront de 2 à 6 mois pour se décomposer une fois jetées.

Enfin, selon Environnement Canada, malgré la quantité d’eau et d’énergie nécessaire au lavage des couches réutilisables, ce choix demeure beaucoup plus écologique que les couches jetables.

Les conditions du programme sont les suivantes :

• La subvention est disponible pour les résidents permanents seulement;
• Une subvention par enfant;
• L’enfant doit être âgé de moins d’un (1) an au moment où les couches sont achetées;
• Acheter un ensemble d’au moins 20 couches réutilisables;
• Remplir le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis.

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La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

Pour favoriser le jardinage écologique à Saint-Sauveur, la Ville vous offre une subvention pour l'achat d'un équipement de jardinage écologique de votre choix.

• 50 $ pour une tondeuse électrique
• 50 $ pour un coupe-bordure ou une débroussailleuse électrique
• 50 $ pour un taille haie ou cisaille électrique
• 50 $ pour un aspirateur ou un souffleur électrique
• 20 $ pour une lame déchiqueteuse pour une tondeuse ou pour un tracteur à pelouse

Les conditions du programme sont les suivantes :

• La subvention est disponible pour les résidents permanents seulement;
• Limite d'une subvention par adresse;
• Délai limite de 12 mois entre l'achat et la présentation de la demande de subvention;
• Remplir le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis.

La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

Les produits menstruels jetables contiennent de multiples polluants et produits chimiques, dont du plastique. Ainsi, au cours de sa vie, une personne jette en moyenne entre 125 et 150 kg de produits menstruels.

En rendant accessible l’achat de produits menstruels écoresponsables pour tous, la Ville de Saint-Sauveur souhaite contribuer à la transition vers des solutions plus durables, écologiques et saines pour ainsi diminuer les quantités de matières enfouies.

Les conditions du programme sont les suivantes :

• Produits admissibles :
  - Coupes menstruelles réutilisables
  - Culottes et serviettes menstruelles 100 % lavables
• La subvention est disponible pour les résidents permanents seulement;
• Une subvention par personne, par période de deux ans;
• Un achat minimum de 20 $ avant les taxes requis;
• Délai limite de 12 mois entre l’achat et la demande de subvention;
• Remplir le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis.

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La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

Saviez-vous que la toilette représente près du tiers de la consommation résidentielle en eau? En effet, le réservoir d’une toilette traditionnelle contient environ 20 litres d’eau, contrairement à la toilette à faible débit qui n’en contient bien souvent que six. Une belle façon de consommer l’eau de façon responsable et écologique!

Les conditions du programme sont les suivantes :

Une limite de deux (2) subventions par adresse civique est applicable;

• Les toilettes consommant 4/6 litres ou moins et les toilettes à double chasse sont admissibles;
• La demande doit être présentée par le propriétaire du bâtiment;
• Le propriétaire et requérant doit permettre qu’un employé de la Ville de Saint-Sauveur vérifie sur place les informations fournies dans la demande de subvention;
• Remplir le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis.

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Notez que la subvention est octroyée lorsque les travaux d’installation de la toilette à faible débit sont terminés et que celle-ci fonctionne.

La subvention ne vise que le remplacement des toilettes standards existantes dans les bâtiments résidentiels et commerciaux; les nouvelles constructions ne sont pas visées par ce programme, le remplacement d’une toilette à faible débit qui ne fonctionne plus n’est pas admissible.

La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

La subvention offerte par la Ville de Saint-Sauveur est d'une valeur égale à 50 % de la valeur du nouveau foyer, jusqu'à concurrence de 1 000 $. De plus, à la suite de la popularité de cette subvention écologique, le conseil municipal a bonifié le montant accordé de 10 000 $, pour un total de 20 000 $ pour l’année 2022. Cette mesure a un impact direct sur la qualité de l’air de Saint-Sauveur, limitant l’émission de particules fines dans l’air et diminuant les risques de smog.

Saviez-vous que les foyers récents, répondants aux normes environnementales actuelles, émettent de 60 % à 90 % moins de particules fines et de contaminants dans l’air que les vieux appareils de combustion du bois, alors que les foyers au gaz et électriques n'en émettent aucune?

Les épisodes de smog hivernal que connaît annuellement la région de la Vallée de Saint-Sauveur sont directement liés à l’utilisation des foyers au bois. En effet, la combustion du bois libère dans l’environnement des particules fines respirables ainsi que plusieurs substances chimiques reconnues comme cancérigènes. De ce fait, un seul poêle à bois non certifié émet autant de particules fines dans l’atmosphère en neuf heures d’utilisation qu’une automobile de taille moyenne parcourant 18 000 kilomètres.

Les conditions du programme sont les suivantes :

• Pour bénéficier d’une subvention, les vieux foyers au bois doivent être remplacés par un poêle ou un foyer au bois, certifié conforme aux normes actuelles de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) et émettre 4,5 g/h ou moins de particules fines, un foyer au gaz, aux granules ou un foyer électrique;
• Une seule subvention par adresse civique à Saint-Sauveur est admissible;
• La demande doit être présentée par le propriétaire du bâtiment;
• Le propriétaire et requérant doit permettre qu’un employé de la Ville de Saint-Sauveur vérifie sur place les informations fournies dans la demande de subvention;
• Remplir le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis;

Notez que la subvention est octroyée lorsque les travaux d’installation du foyer sont terminés.

La subvention ne vise que le remplacement des foyers non certifiés EPA dans les bâtiments résidentiels. Les commerces, les nouvelles constructions et l’installation d’un premier foyer ne sont pas visés par ce programme.

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La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

En vigueur depuis le 1^er janvier 2021, cette politique vise à reconnaître le développement de la relève sportive et à soutenir les athlètes qui se démarquent dans leur discipline lors de compétitions ou d’événements sportifs à caractère régional, provincial, national ou international.

Pour soumettre une demande de remboursement, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous, en y joignant toutes les pièces justificatives requises, au plus tard le 1^er septembre.

Politique en vigueur

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Le programme Accès-Loisirs permet d’offrir des activités gratuites aux personnes à faible revenu.

Inscription : lundi 16 janvier, de 13 h à 16 h.

Les inscriptions se feront au Garde-Manger des Pays-d’en-Haut, situé au 100, rue Morin, à Sainte-Adèle. Pour s’inscrire, il suffit de se présenter pendant la distribution des paniers alimentaires avec une preuve de revenus.

Ce programme offre aux personnes de tous âges, vivant une situation de faible revenu, la possibilité de participer gratuitement à des activités de loisir, et ce, dans le respect et la confidentialité. Prenez note que les activités proposées seront connues au moment de l’inscription seulement.

Cette opportunité permet à la clientèle de briser l’isolement et d’être socialement active, au même titre que tous les autres citoyens. Le Programme Accès-Loisirs Québec est implanté en partenariat avec les municipalités de Morin-Heights, Piedmont et Sainte-Anne-des-Lacs, les villes de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Saint-Sauveur et Sainte-Adèle ainsi qu’avec la collaboration du Garde-Manger des Pays-d’en-Haut.

La Ville est fière de rembourser la différence du coût d’inscription entre le tarif résident et le tarif non-résident jusqu’à un maximum de 150 $ par enfant, par activité et par année pour les citoyens qui inscrivent leur enfant de 17 ans et moins à des activités sportives offertes par une autre municipalité ou un organisme affilié à une municipalité, si cette activité n’est pas offerte par la Ville de Saint-Sauveur.

Les activités doivent se dérouler dans les municipalités des MRC suivantes : Pays-d’en-Haut, Laurentides et Rivière-du-Nord.

Formulaire de remboursement – Soutien aux activités sportives

Dans le but de favoriser un mode de vie actif, les résidents de Saint-Sauveur bénéficient de réductions familiales et de certaines réductions ciblées.

Réductions familiales

• 2^e enfant : 20 % de rabais
• 3^e enfant : 40 % de rabais
• 4^e enfant : gratuité
• Les réductions s’appliquent aux conditions suivantes

Réduction de 25 % pour les personnes âgées de 65 ans et plus (depuis le 1^er mars 2021) 

• Programmation de cours de la Ville de Saint-Sauveur
• Fournir une preuve de résidence
• Être âgé de 65 ans et plus (selon la date de référence du programme)

Abonnement au Quartier 50+ de Saint-Jérôme (depuis le 1^er janvier 2021)

• Remboursement de la différence du coût d’inscription entre le tarif résident et le tarif non-résident jusqu’à un maximum de 150 $ par citoyen, par année, s’abonnant au Quartier 50+ de Saint-Jérôme.

Formulaire de demande de remboursement - Quartier 50+