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Rapport financier consolidé 2022
...nadiennes pourle secteur public.Cesinformations sontétablies conform ément aumod èle prescrit parleminist ère des Affaires municipales etde l’ Habitation (MAMH)etprésent ées aux pages S13,S14etS23 portent surl’é tablissement de l ’ exc édent (défi...
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Bibliothèque
...50 227-0000, poste 4121. Lorsque les livres seront prêts à être récupérés, un membre du personnel de la bibliothèque municipale communiquera avec l’abonné afin de lui indiquer les modalités de récupération. Considérant la forte demande de ce...
En savoir plusRésultat de l'élection municipale
A VIS PUBLIC du résultat de l ’élection Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, Me Marie -Pier Pharand, présidente d’élection, annonce , par cet avis public, que les personnes suivantes ont été proclamées é......
En savoir plusSéance ordinaire du 21 juin 2021 : procès-verbal
...cipal21 juin 2021 à 19 h 30Procès-verbal SONT PRÉSENTS M. Jean Beaulieu, directeur général Mme Judith Gagnon, conseillère municipale M. Jacques Gariépy, maire M. Normand Leroux, conseiller municipal Mme Véronique Martino, conseillère municipale...
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Taxation, évaluation et perception
Dates d'échéance* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dans tous les......
En savoir plusSéance ordinaire du 15 octobre 2018
...artino et unanimement résolu : QUE le conseil municipal autorise le maire ainsi que la greffière et directrice des Services juridiques à signer le protocole d’entente concernant le projet de développement « La Vallée Christievill...
En savoir plusSéance ordinaire du 19 décembre 2022 : procès-verbal
...conseil municipal19 décembre 2022Procès-verbal SONT PRÉSENTS M. Jacques Gariépy , maire Mme Caroline Vinet, conseillère municipale M. Yan Senneville , greffier Mme Rosa Borreggine, conseillère municipale Mme Marie-José Cossette, conseillèr...
En savoir plusRèglement de zonage 222-2008
...le que cette ligne existait à la date d ‱entrée en vigueur du présent règlement, ou son prolongement; 7° Une limite municipale. Lorsqu‱une limite de zone ne coïncide pas avec l‱une des lignes mentionnées aux paragraphes 1° à 6° du...
En savoir plusRèglement 524-2020 concernant la Commission municipale du Québec
Règlement 524-2020 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec 1 ATTENDU que l’article 51 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine...
En savoir plusSéance ordinaire du 16 avril 2018
...E D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités de se doter d’un code d’éthique et...
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