Assemblée publique de consultation

Lors de la séance ordinaire tenue le 15 avril, le conseil municipal a présenté un avis de motion et déposé un projet de règlement :

• Règlement 618-2026 identifiant la pratique du ski alpin dans la Ville de Saint-Sauveur

Lors de la séance ordinaire tenue le 20 mai, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :

• Règlement 222-109-2026 amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin d’apporter plusieurs modifications
• Règlement 225-22-2026 amendant le Règlement 225-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’apporter plusieurs modifications (omnibus)
• Règlement 611-02-2026 amendant le Règlement de lotissement 611-2025 afin d’apporter des modifications à l’article sur la forme des lots
• Règlement 613-02-2026 amendant le Règlement sur les permis et certificats 613-2025 afin d’apporter plusieurs modifications (omnibus)
• Règlement 614-2026 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Au cours de cette assemblée publique, monsieur le Maire ou un membre du conseil désigné par lui expliquera les projets ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

Les projets sont disponibles pour consultation au Service du greffe, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45 ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h au 1, place de la Mairie ou dans la section Projets de règlements en cours.