Assemblée publique de consultation

Lors d’une séance ordinaire tenue le 18 février 2026, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : 

• Règlement 222-108-2026 amendant le Règlement sur le zonage 222-2008 afin d’apporter plusieurs modifications (omnibus);
• Règlement 225-21-2026 amendant le Règlement 225-2008 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'apporter plusieurs modifications (omnibus) ; 
• Règlement 610-01-2026 amendant le Règlement 610-2025 sur la démolition d’immeubles afin d’apporter plusieurs modifications (omnibus);
• Règlement 611-01-2026 amendant le Règlement 611-2025 de lotissement afin d'apporter plusieurs modifications (omnibus);
• Règlement 612-01-2026 amendant le Règlement 612-2025 de construction afin d'apporter plusieurs modifications (omnibus);
• Règlement 613-01-2026 amendant le Règlement 613-2025 sur les permis et certificats afin d'apporter plusieurs modifications (omnibus);
• Règlement 615-01-2026 amendant le Règlement 615-2025 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble afin d'apporter une modification aux règlements pouvant faire l'objet d'une demande de PPCMOI; 

Au cours de cette assemblée publique, monsieur le Maire ou un membre du conseil désigné par lui expliquera les projets ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

Les projets sont disponibles pour consultation au Service du greffe, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45 ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h au 1, place de la Mairie ou dans la section Projets de règlements en cours.