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Vouliez-vous dire superficie minimum subdivision (32) ou surface minimale de lotissement (63) ou superficie habitable d'un condo (49) ?
...t certificats ainsi que les dérogations mineures. Projet particulier sur la montée Victor-Nymark (PPCMOI) : présentation d'un projet visant notamment l'aménagement de bâtiments accessoires communautaires, de clôtures, d'enseignes et de mobilier s...