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Vouliez-vous dire permis et certificat (334) ou permis feux artifice (124) ou demande de certificat (562) ou engrais et pesticides (44) ?
...nisme : présentation de plusieurs projets de règlement concernant notamment le zonage, la construction, les permis et certificats ainsi que les dérogations mineures. Projet particulier sur la montée Victor-Nymark (PPCMOI) : présentation d'un proj...