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Vouliez-vous dire Consigne 1er mars 2025 (348) ou permis enseigne permanente (152) ?
...k (PPCMOI) : présentation d'un projet visant notamment l'aménagement de bâtiments accessoires communautaires, de clôtures, d'enseignes et de mobilier sur le terrain visé. Consulter le tableau des modifications des règlements d’urbanisme...