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Vouliez-vous dire frais derogation (258) ou Avis de Motion (533) ou Avis d'ebulition (257) ou Avis évolution (294) ou avis divulgation (266) ?
Lors de la séance ordinaire tenue le 21 octobre, le conseil municipal a adopté plusieurs projets de règlement d’urbanisme ainsi qu’un premier projet de résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un......