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Vouliez-vous dire amende permis (242) ou demande permis (634) ou commerce permis (281) ou Chien permis (174) ou emande de permis (546) ?
...règlements d'urbanisme : présentation de plusieurs projets de règlement concernant notamment le zonage, la construction, les permis et certificats ainsi que les dérogations mineures. Projet particulier sur la montée Victor-Nymark (PPCMOI) : prése...