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Consultation publique
Détails
Lors d’une séance ordinaire tenue le 18 février 2026, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
- Règlement 617-2026 à caractère provisoire sur la capacité des systèmes de distribution en égout et en assainissement des eaux
Au cours de cette consultation publique, un représentant de la Ville explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Le représentant doit également expliquer les mesures que la Ville a prises ou qu’elle entend prendre pour résoudre tout problème qui rend nécessaire un tel règlement.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Service du greffe, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45 ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h au 1, place de la Mairie ou dans la section Projets de règlements en cours.