Assemblée publique - Projet de PPCMOI

Lors de la séance ordinaire tenue 17 juin 2026, le conseil municipal a adopté le premier projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 300, chemin du Bordeaux visant à autoriser :

• l'usage chatterie (a2c) « Activité liée à l'élevage ou à la garde d'animaux de compagnie (a2c) » alors que cet usage n'est pas autorisé à la zone HV-102
• l'usage a2c s'exerce à des fins commerciales alors que l'article 78.2 du Règlement de zonage 222-008 prescrit que cet usage s'exerce pour les seules fins d'utilité ou d'agrément de l'usage résidentiel
• que l'usage a2c s'exerce sur un terrain 6 109,1 m2 alors que l'article 78.2 du Règlement de zonage 222-008 prescrit que le terrain doit avoir une superficie minimale de 20 000 m2

Au cours de cette assemblée publique, monsieur le Maire ou un membre du conseil désigné par lui expliquera les projets ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

Le projet de résolution est disponible pour consultation au Service du greffe, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45 ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h au 1, place de la Mairie ou dans la section Projets de règlements en cours.