Assemblée publique de consultation

Lors de la séance ordinaire tenue le 19 août, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :

• Règlement 222-110-2026 amendant le règlement de zonage 222-2008 afin d’autoriser les sous-catégories « établissement de récréation intérieure (c6d) » dans la zone CP 255 et l’usage spécifiquement autorisé Centre de vaccination et de prélèvements à la sous-catégorie « Service public à la personne (p1) » dans la zone CP 256

Le règlement concerne une zone dans le secteur des Factoreries (chemin Jean-Adam).

Au cours de cette assemblée publique, monsieur le Maire ou un membre du conseil désigné par lui expliquera les projets ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

Le règlement contient une ou plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Le projet est disponible pour consultation au Service du greffe, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45 ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h au 1, place de la Mairie ou dans la section Projets de règlements en cours.