La protection du Mont Molson est assurée

« Ce dossier était complexe, mais notre priorité a toujours été d’agir avec rigueur, transparence et dans le respect des règles qui encadrent les municipalités. Aujourd’hui, nous sommes fiers d’avoir mené cette démarche à terme et d’avoir posé un geste concret pour protéger un secteur cher aux citoyens de Saint-Sauveur. », souligne Luc Martel, maire de Saint-Sauveur. 

Un processus encadré par la loi et supervisé par les instances compétentes 

L’ensemble de cette démarche a été réalisé dans un cadre légal strict, conformément aux règles qui régissent les procédures d’expropriation au Québec. Ces processus sont encadrés par le ministère de la Justice et les instances gouvernementales compétentes, qui veillent notamment à ce que les municipalités respectent leurs obligations légales et que les droits des propriétaires concernés soient protégés. 

« Une municipalité ne peut pas agir seule dans un dossier d’expropriation. Chaque étape doit respecter un cadre légal précis et les décisions prises doivent pouvoir être justifiées et documentées. La Ville a toujours collaboré avec les instances responsables de ce processus et demeure imputable de ses décisions auprès des citoyens. », ajoute M. Martel. 

En septembre 2020, la Ville avait entrepris une procédure d’expropriation visant un lot appartenant à Gestion Gilles Côté, afin d’y mener à bien des projets collectifs. La superficie du lot s'élevait à 277 300 m², dont 29 300 m² ont été cédés au Centre de services scolaire des Laurentides pour la construction de l’École de la Montagne. Un premier versement de 253 000 $ a alors été effectué en 2022, conformément aux obligations prévues dans le cadre de la procédure.

Une entente issue d’un processus de conciliation 

Après plusieurs années de démarches, notamment en raison de la complexité du projet et des délais associés à l’évaluation de la valeur des terrains, une entente a finalement été conclue par voie de conciliation entre les parties. Cette entente permet de clore un dossier entrepris il y a maintenant six ans, tout en assurant la protection durable du Mont Molson. 

La valeur finale de l’entente s’élève à 6,6 M$. Cette somme comprend notamment : 

• Une indemnité immobilière d’un montant de 5,2 M$ versée à Gestion Gilles Côté pour l’acquisition des terrains (incluant les 253 000 $ initiaux); 
• Le remboursement des honoraires d’experts et d’avocats engagés dans le cadre du processus; 
• Les intérêts et dommages encourus conformément aux règles applicables. 

Les frais d’experts et d’avocats s’expliquent par la nature même d’un dossier d’expropriation, qui nécessite l’intervention de spécialistes afin d’évaluer adéquatement la valeur marchande des immeubles concernés et de défendre les intérêts de la collectivité. 

Le montant final de l’entente tient également compte du potentiel des terrains et de leur valeur marchande, conformément aux règles applicables en matière d’expropriation. Cette évaluation considère les caractéristiques des terrains et les possibilités de développement qui leur étaient associées. 

Le financement de cette acquisition sera assuré par une combinaison du surplus accumulé de la Ville, à hauteur de 3,8 M$, et du fonds de parc, pour un montant de 1 M$, et d’un règlement d’emprunt, dont le montant initial de 400 000 $ sera revu à hauteur de 1,8 M$ et qui devra suivre les processus d’approbation prévus.  

Une démarche qui s’inscrit dans une vision à long terme 

La Ville rappelle que l’objectif initial n’était pas uniquement l’acquisition d’un terrain, mais bien de répondre à plusieurs besoins collectifs : préserver un secteur naturel d’importance, créer un accès public à la nature grâce à un parc et des sentiers, et soutenir les besoins du milieu scolaire. 

« Nous sommes pleinement conscients que 6,6 M$ représente un investissement majeur pour notre communauté. C'est précisément parce que nous avons un profond respect pour l'argent des contribuables que chacune des décisions dans ce dossier a été prise avec rigueur, dans le respect du cadre légal et avec la volonté de protéger un patrimoine naturel qui profitera à toute la collectivité. », conclut M. Martel. 

Avec cette entente, Saint-Sauveur franchit une nouvelle étape dans la préservation de ses milieux naturels et confirme sa volonté de permettre aux générations actuelles et futures de profiter pleinement de la nature qui les entoure. 

La Ville de Saint-Sauveur tient à remercier tous les intervenants impliqués dans ce dossier depuis le début.

Foire aux questions

1. Pourquoi cette démarche a-t-elle pris près de six ans? 

Les procédures d'expropriation sont complexes et strictement encadrées par la Loi sur l'expropriation. Le dossier impliquait notamment l'évaluation de la valeur marchande des terrains, l'analyse de différents scénarios, des expertises indépendantes, des procédures judiciaires et, ultimement, un processus de médiation menant à une entente entre les parties. 

2. Pourquoi l'entente atteint-elle 6,6 M$? 

Le montant total comprend plusieurs éléments. Il se ventile ainsi : 

• Valeur des terrains et infrastructures (incluant l’indemnité provisoire de 253 000 $ versée en 2022) : 5,2 M$  
• Intérêts et dommages prévus par la loi : 1,2 M$ 
• Honoraires : 232 000$ 
• Total : 6,6 M$  

Il ne s'agit donc pas uniquement du prix d'achat des terrains, mais de leur potentiel et de leur valeur marchande. 

3. Est-ce que ce sont les citoyens qui vont se retrouver à payer ce montant? 

Les décisions financières sont toujours prises avec, en tête, la capacité de payer des citoyens. C’est pourquoi la Ville a choisi de puiser un montant de 3,8 M$ dans son surplus et de 1 M$ dans son fond de parc. Tandis qu’un premier règlement d’emprunt de 400 k$ est déjà en vigueur, le reste du montant, s’élevant à 1,4 M$, sera financé par un second règlement d’emprunt. L’impact sur les comptes de taxes des contribuables sera donc minime.  

4. Pourquoi la Ville a-t-elle payé une valeur qui tient compte du potentiel de développement des terrains alors qu’elle souhaite préserver le secteur? 

Dans un processus d’expropriation, la Ville n’achète pas un terrain uniquement en fonction de l’usage qu’elle souhaite en faire. Elle doit indemniser le propriétaire selon la valeur marchande au moment de l’acquisition, conformément au cadre légal applicable. Cette valeur tient notamment compte des caractéristiques des propriétés, de leur potentiel reconnu et des possibilités qui existaient au moment où le processus a été entrepris.  

La décision de la Ville d’acquérir ces terrains ne visait pas à soutenir un développement immobilier, mais plutôt à préserver un secteur naturel d’importance et à en assurer une vocation collective. L’investissement réalisé aujourd’hui permet justement d’éviter qu’un potentiel de développement privé se réalise au détriment des objectifs de protection et d’accès public souhaités par la communauté.  

Notons par ailleurs que les importants changements apportés à la Loi sur l’expropriation en 2023 n’ont pas eu d’impact sur ce dossier, l’expropriation ayant été réalisée en 2020.  

5. La Ville aurait-elle pu payer moins cher? 

La Ville ne fixe pas le prix d'une expropriation. L'indemnité est déterminée selon les règles prévues par la Loi sur l'expropriation, en fonction notamment de la valeur marchande des terrains, de leur potentiel d’exploitation, et des droits reconnus aux propriétaires. L'entente conclue est le résultat d'un processus de conciliation entre les parties. 

6. Les citoyens pourront-ils accéder au sommet du Mont Molson? 

La présente entente assure d'abord la protection permanente de la portion sauveroise du Mont Molson. Les possibilités d'aménagement et d'accès récréatif feront l'objet d'analyses et de discussions avec les partenaires concernés afin de concilier l'accès au site avec les objectifs de conservation. 

7. Est-ce que le projet de parc est abandonné? 

Non. L'acquisition préserve le Mont Molson et le potentiel du secteur pour y développer un parc et des aménagements récréatifs compatibles avec les objectifs de conservation. Les étapes de planification et de réalisation seront déterminées ultérieurement. 

8. Quand les sentiers vers le sommet seront-ils aménagés? 

La protection du territoire constituait une étape préalable essentielle. Tout projet de mise en valeur devra respecter les exigences environnementales, les autorisations requises et, dans certains cas, faire l'objet d'ententes avec les propriétaires ou municipalités concernées. 

9. Pourquoi ne pas avoir simplement acheté le terrain plutôt que d'exproprier? 

L'expropriation n'est jamais la première option envisagée par une municipalité. Elle constitue un outil exceptionnel prévu par la Loi sur l'expropriation lorsqu'un projet est jugé d'intérêt public. 

Il est important de rappeler qu'une expropriation ne permet pas à une municipalité d'acquérir un terrain à rabais. La loi prévoit que le propriétaire doit être indemnisé selon la valeur marchande de son bien, en plus des indemnités et frais applicables. Tout le processus est encadré par la Loi sur l'expropriation et supervisé par les instances compétentes. 

10. Que se serait-il passé si la Ville n'avait rien fait? 

Sans intervention de la Ville, le potentiel de développement immobilier du secteur ne pouvait garantir ni sa protection à long terme, ni son usage collectif. Gestion Gilles Côté avait d’ailleurs élaboré un projet de lotissement de 32 terrains. Le développement du site aurait ainsi pu suivre une vocation privée plutôt qu’une vocation répondant aux objectifs de conservation et d’accès collectif souhaités par la communauté. 

La décision prise en 2020 visait précisément à assurer que l'avenir de la portion sauveroise du Mont Molson puisse être déterminé en fonction de l'intérêt public plutôt que des possibilités offertes par le marché.