Projet d'immeuble à logements sur la rue Principale – Les faits en bref
Afin de permettre un débat éclairé, la Ville met à la disposition de sa population les principaux faits concernant le projet de construction d'un immeuble résidentiel sur le lot 4 682 219, situé sur la rue Principale.
Pour quelles raisons ce projet a-t-il été approuvé?
Le projet a été approuvé par le conseil pour de nombreuses raisons, notamment :
- La diversité des logements proposés à même l'immeuble répondrait aux besoins de personnes seules, de couples ou de professionnels pour qui l'achat d'une maison unifamiliale est inenvisageable.
- Le terrain est déjà déboisé, évitant ainsi la coupe d'arbres et protégeant la couverture végétale mature du secteur.
- Le lot étant vacant, la réalisation de ce projet assurera une présence humaine continue dans le secteur, favorisant par là-même la fréquentation des commerces locaux.
Pour les raisons précédemment mentionnées, le projet s'inscrit dans les grandes orientations suivantes du plan d'urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur :
- Orientation 2 : Préserver l’intégrité, la vitalité et le maintien de la complémentarité des milieux villageois, commerciaux, résidentiels, touristiques et de villégiature
- Orientation 3 : Favoriser l’établissement, l’intégration et le maintien de familles aux profils socio-économiques différents sur le territoire et dans la communauté
- Orientation 4 : Protéger le patrimoine et les paysages et assurer le maintien d’une image de marque pour Saint-Sauveur
Quelles dérogations vise ce projet?
Les dérogations visées sont les suivantes :
- Autoriser la construction d'un bâtiment dont l'usage principal sera une habitation multifamiliale H4 alors que cet usage n'est pas autorisé à la grille des usages et des normes de la zone CVG 207
- Autoriser la construction d'un bâtiment comportant 26 logements sur un terrain de 2 744,1 m², ce qui correspond à une densité de 94,75 log/hectare, alors que l'article 20.1 prescrit un maximum de 35 logements à l'hectare
- Autoriser la construction d'un bâtiment principal dont la hauteur en étage maximale est de 4 alors que la hauteur maximale en étage prescrit à la grille des usages et des normes de la zone CVG 207 est de 2,5 étages
- Autoriser la construction d'un bâtiment principal dont la hauteur maximale est de 12,33 m alors que la hauteur maximale prescrite à la grille des usages et des normes de la zone CVG 207 est de 10,5 m
- Autoriser la construction d'un bâtiment principal dont un des plans de la façade avant présente une largeur de 13,03 m, alors que le code A de l'article 223 prescrit que la largeur maximale d'un plan d'une façade à 12 m
- Autoriser l'utilisation d'un revêtement dont la largeur de la planche est supérieure à 14 cm, alors que le code A de l'article 224 prescrit que la largeur maximale du bois en planche sur planche est de 14 cm
Qu'est-ce qu'un PPCMOI?
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d'autoriser, sous certaines conditions, un projet qui déroge à certaines dispositions de la réglementation d'urbanisme.
Il ne s'agit pas d'une exception accordée arbitrairement. Pour être autorisé, un projet doit notamment respecter les objectifs du plan d'urbanisme de la Ville et être situé à l'extérieur d'une zone de contrainte. Une zone de contrainte est une portion du sol soumise à des règles particulières pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale.
Lorsqu'il autorise un projet, le conseil municipal peut imposer les conditions qu'il juge nécessaires à sa réalisation. La résolution adoptée constitue alors un encadrement réglementaire spécifique au projet.
Où sera situé le projet?
Le lot visé est le 4 682 219, situé sur la rue Principale, voisin du Rachelle Béry, du Centre Chabad et en face de l’Ouvroir.
De quoi aura l'air l'immeuble?
Comment l'immeuble s'intégrerait-t-il à la rue Principale?
Les rendus du projet, disponibles dans le dossier d'analyse du projet au haut de cette page, montre que la pierre et le bois domineront, harmonisant l'immeubleau style architectural typique de la rue Principale. Ces matériaux s'inscrivent dans les matériaux de finition extérieure permis au règlement.
La Ville a constaté la diffusion, sur différentes plateformes, d'images modifiées ou générées à l'aide de l'intelligence artificielle afin d'illustrer le projet. Nous invitons les citoyens à faire preuve de prudence et à s'assurer de consulter les documents officiels déposés dans le cadre du processus avant de tirer des conclusions.
Quelles seraient les dimensions de cet immeuble?
Il s'agit d'un immeuble de maximum 4 étages, dont la hauteur maximale serait de 12,33 m et d'une largeur maximale de 13,03 m.
La règlementation actuelle dans cette zone permet un immeuble de maximum 2,5 étages, pour une hauteur de 10,5 m et une largeur de 12 m.
En résumé :
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Actuellement permis | Proposé |
|---|---|---|
| Nombre d'étages | 2,5 | 4 |
| Hauteur maximale | 10,5 m | 12,33 m |
| Largeur de la façade | 12 m | 13,03 m |
Combien de logements sont prévus?
26 logements et un commerce.
Pourquoi le PPCMOI poursuit-il son cours alors que le réseau d'égout est presque à pleine capacité?
La demande de PPCMOI a été déposée en février 2026, soit avant l'entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire imposant un moratoire sur les nouveaux raccordements au réseau d'égout. En vertu des règles applicables, ce dossier bénéficie donc des droits qui existaient au moment de son dépôt et peut poursuivre son traitement.
Des analyses techniques ont tout de même été réalisées, et ont confirmé que les débits que générerait le projet demeureraient compatibles avec la capacité actuellement disponible des infrastructures municipales.
Quelles sont les prochaines étapes?
Les prochaines étapes dépendent notamment des commentaires reçus lors de la consultation publique et de la nature des dispositions susceptibles d'approbation référendaire, mais le processus est généralement le suivant :
| Analyse des commentaires reçus
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Le conseil municipal et l'administration prennent connaissance des mémoires, interventions et questions soulevées lors de la consultation. Au besoin, le projet est ajusté pour répondre à certaines préoccupations tout en respectant les objectifs de la Ville.
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| Adoption du second projet de résolution (s'il y a lieu)
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Puisque le projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire, le conseil pourrait adopter un second projet de résolution, qui peut être identique ou modifié par rapport au premier projet présenté en consultation.
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| Période de demande de participation à un référendum
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Un avis public est publié et les personnes habiles à voter des zones concernées peuvent demander que certaines dispositions soient soumises à un scrutin référendaire. Si aucune demande valide n'est reçue, le processus se poursuit sans référendum.
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| Tenue d'un registre ou d'un référendum (si requis)
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Si un nombre suffisant de demandes conformes est reçu, les dispositions visées devront être soumises à un référendum, à moins que le conseil ne décide de retirer le projet.
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| Adoption de la résolution finale
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Le conseil municipal adopte la résolution autorisant le PPCMOI. Cette résolution peut inclure des conditions particulières (aménagement paysager, architecture, circulation, etc.).
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| Approbation par la MRC
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La résolution est transmise à la MRC pour valider sa conformité au schéma d'aménagement et de développement. Si la MRC délivre un certificat de conformité, la résolution entre en vigueur.
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| Émission des permis
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Une fois le PPCMOI en vigueur, le promoteur peut déposer ses demandes de permis. Les plans doivent respecter toutes les conditions prévues à la résolution ainsi que les autres règlements municipaux applicables.
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Où puis-je trouver de l'information?
Pour plus d'informations, consultez :
- Le dossier d'analyse du projet
- Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 15 juillet, disponible en ligne (point 8.25) et au Service du greffe, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h, au 1, place de la Mairie.
Est-ce que je peux me prononcer sur le sujet?
La Ville reconnaît pleinement le droit des citoyens d'appuyer un projet, de s'y opposer ou d'exprimer leurs préoccupations. C'est précisément l'objectif du processus de consultation publique prévu par la loi.
Les citoyens peuvent également écrire en tout temps au [email protected].
La Ville rappelle que les échanges doivent demeurer courtois et respectueux afin de permettre une discussion éclairée et constructive.
Comment participer à la consultation?
La consultation publique qui devait se tenir le 11 août est reportée. La nouvelle date et l'emplacement seront diffusés sous peu.
À cette occasion, le fonctionnement du processus de PPCMOI, les caractéristiques du projet ainsi que les différentes étapes permettant aux citoyens de faire valoir leur point de vue seront expliqués en détail. Les commentaires recueillis serviront à éclairer la décision du conseil.
La consultation sera enregistrée et rediffusée dans les jours suivant la séance sur la page Facebook de la Ville, ainsi que sur cette page.
Les opinions divergentes ont toute leur place dans un débat public. Toutefois, les échanges, en personne et en ligne, doivent demeurer courtois et respectueux afin de permettre une discussion éclairée et constructive. Les commentaires seront modérés en personne par un modérateur, et en ligne en accord avec notre nétiquette.