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Règlement de zonage 222-2008
...al. 94. USAGE DE LA MÊME CAT ÉGORIE D’USAGES Un usage du groupe « Service public (p) » autorisé à la grille des normes et usages et faisant partie du même groupe qu‱un usage principal est autorisé comme usage additionnel à...
En savoir plusSéance ordinaire du 16 août 2021 : procès-verbal
...ge détaché : d'une hauteur moyenne de 7,74 mètres alors que l'article 126 prescrit une hauteur maximale de 6 mètres; implanté en cour avant alors que l'article 110 prescrit que les garages détachés sont autorisés en cour ava...
En savoir plusProjet de règlement 222-88-2023
...a superficie de terrain ; 2° L’implantation des bâtiments et constructions accessoires doit respecter les dispositions suivantes : a) La distance minimale entre un bâtiment et ou une construction accessoire isolé et une ligne de terrai...
En savoir plusRèglement SQ-2019 circulation, stationnement, paix et bon ordre
...la boue, des pierres, de la glaise, des matières résiduelles domestiques ou autres, des eaux sales, du papier, de l’huile, de l’essence ou tout autre objet ou sub stance. 76. NEIGE ET GLACE Constitue une nuisance et est pr...
En savoir plusDemandes de dérogation mineure
...407, chemin de l’Héritage ▪ L’objet est d’autoriser : • l'implantation de deux garages intégrés sur le même terrain alors que le Règlement de zonage prescrit un maximum d'un garage intégré sur un même terrain; • une porte de...
En savoir plusSéance ordinaire du 19 juillet 2021 : procès-verbal
...EMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 21, CHEMIN DES PERSÉIDES - AUTORISER LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE DÉTACHÉ D'UNE HAUTEUR MOYENNE DE 7,74 M IMPLANTÉ EN COUR AVANT ATTENDU que le conseil municipal a pris en considération les comme...
En savoir plusDemandes de dérogation mineure - Séance du 19 juillet 2021
...cour avant alors que l'article 110 du Règlement prescrit que les garages détachés sont autorisés en cour avant seulement si la pente des cours latérales et arrière est de plus de 15 % . Le présent avis est publié conformément aux dispositions pr...
En savoir plusSéance ordinaire du 16 mars 2020 : procès-verbal
...de municipalités québécoises sont remis en question en raison de la décision du gouvernement fédéral; ATTENDU que plusieurs municipalités du Québec qui ne sont pas dotées d'infrastructures, tel un réseau d'aqueduc et d'égout...
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