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Règlement de zonage 222-2008

...al. 94. USAGE DE LA MÊME CAT ÉGORIE D’USAGES Un usage du groupe « Service public (p) » autorisé à la grille des normes et usages et faisant partie du même groupe qu‱un usage principal est autorisé comme usage additionnel à...

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Séance ordinaire du 20 novembre 2023 : procès-verbal

...e stationnement d'une habitation bifamiliale, deux garages intégrés et la largeur d'un écran visuel 6.10 Demande de dérogation mineure - 1145, chemin de la Paix – Régulariser un abri d'auto à 2,83 m du bâtiment principal 6....

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Séance ordinaire du 16 août 2021 : procès-verbal

...ge détaché : d'une hauteur moyenne de 7,74 mètres alors que l'article 126 prescrit une hauteur maximale de 6 mètres; implanté en cour avant alors que l'article 110 prescrit que les garages détachés sont autorisés en cour ava...

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Demandes de dérogation mineure - Séance du 20 novembre 2023

...s mineure s suivantes : Adresse : Lot 6 516 156, chemin Alpin ▪ L’objet est d’autoriser : • deux garages intégrés au bâtiment principal alors que le Règlement de zonage prescrit qu'un seul garage intégré au bâtiment principal e...

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Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

...n véhicule de la terre, du sable, de la boue, des pierres, de la glaise, des matières résiduelles domestiques ou autres, des eaux sales, du papier, de l’huile, de l’essence ou tout autre objet ou substance. 75. NEIGE ET GLACE Constitue...

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Demandes de dérogation mineure

...407, chemin de l’Héritage ▪ L’objet est d’autoriser : • l'implantation de deux garages intégrés sur le même terrain alors que le Règlement de zonage prescrit un maximum d'un garage intégré sur un même terrain; • une porte de...

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Séance ordinaire du 19 juillet 2021 : procès-verbal

...EMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 21, CHEMIN DES PERSÉIDES - AUTORISER LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE DÉTACHÉ D'UNE HAUTEUR MOYENNE DE 7,74 M IMPLANTÉ EN COUR AVANT ATTENDU que le conseil municipal a pris en considération les comme...

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Demandes de dérogation mineure - Séance du 19 juillet 2021

...cour avant alors que l'article 110 du Règlement prescrit que les garages détachés sont autorisés en cour avant seulement si la pente des cours latérales et arrière est de plus de 15 % . Le présent avis est publié conformément aux dispositions pr...

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Séance ordinaire du 16 mars 2020 : procès-verbal

...de municipalités québécoises sont remis en question en raison de la décision du gouvernement fédéral; ATTENDU que plusieurs municipalités du Québec qui ne sont pas dotées d'infrastructures, tel un réseau d'aqueduc et d'égout...

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