Assemblée publique de consultation

L'assemblée publique de consultation portera sur :

1. Une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 6 326 250, situé sur le chemin du Lac-des-Becs-Scie Est.
2. Les projets de règlements suivants :
   

• 222-88-2023, amendant le Règlement de zonage 222-2008
• 224-05-2023, amendant le Règlement de construction 224-2008
• 225-17-2023, amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 225-2008
• 227-04-2023, amendant le Règlement relatif aux conditions de délivrance de permis de construction 227-2008
• 258-14-2023, amendant le Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 258-2009

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